SOMMAIRE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONGRES
ADOPTE 16 TH FEVRIER 1990. AMENDE 3 FEVRIER 1991, 31 JUILLET 1993, 15 DECEMBRE 1996, 20 AVRIL 1999, 07 OCTOBRE 2001, 21 MAI 2006 ET LE 14 OCTOBRE 2012
STATUTS DU FRONT SOCIAL DEMOCRATE (SDF)
PREAMBULE:
Nous, adultes camerounais, membres du Front Social Démocrate, mus par idéal commun et réunis à Bamenda ce jour du 3 Février 1991, réaffirmons notre profond attachement aux principes fondamentaux de la démocratie tels qu’énoncés à Bamenda le 16 février 1990 en vertu de la loi N°67/LF/19 du 12 Juin 1967, principes sur lesquels s’est fondé notre Parti.
Nous réitérons notre foi en la liberté individuelle dans le cadre d’une société juste, en liberté politique dans le cadre d’une participation effective de tous les citoyens au jeu politique, et :
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu la loi N°19/056 du 19 Décembre 1990.
Nous nous engageons pour la conduite ouverte et transparente des affaires de l’Etat, d’une manière digne d’un peuple libre ;
Convaincus que la pérennité des institutions politiques de la nation dépend de la restauration d’une démocratie pluraliste effective ;
Nous déclarons qu’un Parti qui veut gouverner se doit d’écouter les gouvernés et qu’un Parti qui sollicite la confiance du Peuple se doit de prouver qu’il fait confiance à ce peuple.
Conformément à ces principes fondamentaux, les statuts du Front Social Démocrate, adoptés le 16 Février 1990 sont modifiés ainsi qu’il suit :
Article I:DE LA DENOMINATION DU PARTI
Le nom du Parti est ‘’FRONT SOCIAL DEMOCRATE’’, en abrégé ‘’SDF’’.
Article 2:DU SIEGE DU PARTI
Le siège du Parti est fixé à Bamenda, Région du Nord-Ouest. Cependant, par décision du Congrès, le siège peut être transféré en tout autre endroit de la République du Cameroun.
Article 3:DES OBJECTIF S DU PARTI
Le Front Social Démocrate (SDF) a pour objectifs :
3.1:De mobiliser, galvaniser et rallier les Camerounais au sein de ce Parti pour :
Le rétablissement d’une société juste, libre et démocratique, une société dans laquelle :
les vieillards, les handicapés, les retraités et les chômeurs peuvent vivre en toute dignité et en toute sécurité ;
les travailleurs de tous les secteurs d’activité, les mécaniciens, les ouvriers, les planteurs et cultivateurs, les défenses de leurs intérêts et l’amélioration de leurs conditions de travail ;
la chance de vivre une vie pleine et décente est ouverte à tous ;
une éducation solide, une nutrition appropriée, des soins de qualités un logement à la portée de tous, des moyens de communication accessible à tous les citoyens sont garantis ;
tout le monde peut trouver un emploi.
Supprimer toutes les formes d’oppression et de répression afin de promouvoir le développement économique, social, culturel et linguistique de notre patrie ; instaurer un Etat de droit protecteur des libertés de tous les droits fondamentaux du citoyen.
3.2:Le Front Social Démocrate (SDF) se propose de mener une politique de conquête du pouvoir par des élections, construire et protéger la nation ; encourager le commerce, assurer l’égalité des chances à tous ; développer la science, la technologie et l’industrie ; soutenir les Arts et les Humanités ; protéger les ressources humaines, les ressources naturelle et l’environnement ; soulager la misère.
3.3:Le Front Social Démocrate (SDF) se propose de promouvoir la paix et la Coopération Internationale conformément aux Chartes de l’UA et de l’ONU.
3.4:Pour atteindre ses objectifs, le Front Social Démocrate (SDF) adoptera une politique de démocratie sociale et de gouvernement participatif ;
3.5:Le Front Social Démocrate (SDF) œuvrera pour la protection et la promotion du caractère bilingue du Cameroun.
Article 4:DE L’EMBLEME DU PARTI
L’emblème du Parti est une balance placée sur une urne sur fond de paysage tropical.
Article 5:DE LA DEVISE DU PARTI
La devise du Parti est : Démocratie – Justice – Développement.
Article 6:DE LA QUALITE DE MEMBRE, DE L’ADHESION
6.1:Peut être membre du Parti, tout(e) camerounais (e ), de toute race, couleur, croyance, religion, groupe ethnique, lieu de naissance, sexe, statut économique et social.
A au moins 18 ans et n’est membre d’aucun autre partie politique ou a préalablement démissionné de cet autre parti dont il était membre ;
Accepte la finalité, les objectifs, les principes, les valeurs fondamentales, la politique et le programme du Parti
6.2:La demande d’adhésion est individuelle.
6.3:La qualité de membre est conférée au postulant par son inscription dans le registre de la Cellule du lieu où il réside normalement et est matérialisée par la délivrance d’une carte du parti.
6.4:Nonobstant les dispositions de l’article 6.1 des présents statuts, toute personne, dûment autorisée par les lois de la République du Cameroun à voter, peut être admise comme membre.
Article 7:DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
7.1:Chaque membre est tenu de s’acquitter des contributions qui sont prescrites en tant que de besoin et de temps en temps par le Comité Exécutif National l’autorisation de la faire.
7.2:Dès son adhésion, chaque Membre est supposé :
Avoir accepté de se conformer tant aux dispositions des présents statuts qu’à la politique, aux idéaux et au programme d’Action du Parti ;
Avoir accepté de se conformer à toutes les prescriptions et règlements, aux directives et aux décisions du Parti et de chacun des ses organes ;
Avoir accepté d’œuvrer loyalement pour la promotion des buts et des objectifs du Parti et de s’abstenir de soutenir toute action contraire aux intérêts du Parti.
7.3:Chaque membre a le droit de participer effectivement aux activités et aux discussions organisées par la Cellule dont il est membre à condition qu’il ait rempli ses obligations financières et qu’il soit dûment qualifié, conformément aux prescriptions et règlements en vigueur et aux dispositions des présent statuts.
7.4:a. Tout membre, qui est financièrement en règle avec le Parti et qui est membre actif, a le droit d’être électeur lors de toute élection et est éligible à n’importe quel poste ou fonction au sein du Parti; (Conv. Y’dé, 16-20.04.99).
b.Le membre qui, de quelque manière que soit, à des dettes sous quelque forme que ce soit envers le Parti, n’est éligible à aucun poste ou fonction au sein du Parti (Conv. Bfm 29-31.07.93) ;
c. Tout candidat potentiel à une élection; (Conv. Y’dé, 16-20.04.99).
Au Comité Exécutif de la Circonscription Electorale : Doit avoir milité activement sans interruption et s’être acquitté de ses obligations financières pendant trois (3) années consécutives ;
A la coordination départementale : Doit avoir milité activement sans interruption et s’être acquitté de ses obligations financières pendant quatre (4) années consécutives ;
Le Comité Exécutif Provincial: Doit avoir milité activement sans interruption et s’être acquitté de ses obligations financières pendant quatre (4) années consécutives ;
Le Comité Exécutif National : Doit avoir milité activement sans interruption et s’être acquitté des obligations financières pendant cinq (5) années consécutives ;
7.5:Les premières élections à toute fonction ou postes, tant au niveau local que national ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 7.4 (a)& (b) des présents statuts.
Article 8:DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd dans les circonstances suivantes :
8.1:A la suite de décès, de trouble mental ou à la suite de toute autre incapacité entraînant la perte de la raison ;
8.2:A la suite de démission, c’est-à-dire, du retrait volontaire du Parti ou par l’appartenance à un autre parti politique et/ou pour des engagements politiques et/ou telles autres activités susceptibles de nuire à la réputation, aux intérêts et/ou pouvant discréditer le Parti ou son efficacité.
8.3:La perte de la qualité de membre doit être dûment établie conformément aux principes énoncés dans le Règlement Intérieur du Parti.
Article 9:DE L’ORGANISATION DU PARTI
9.1:Etant donné le fait que le Front Social Démocrate (SDF) est un parti de masse qui tire sa légitimé et son pouvoir du peuple, peuple qui a le droit de choisir librement ses dirigeants, la structuration de ce Parti est la suivante :
La Cellules ;
La Circonscription Electorale ;
La Coordination Départementale; (Conv. Bfsam 29-31.07.93)
Les Organes Régionaux ;
Les Organes Nationaux.
9.2:Chacune de ces structures possède un secrétariat permanent opérationnel.
9.3(a):La structure organisationnelle des organes nationaux et applicable mutatis mutandis à la capitale nationale.
9.3(b) Aux fins électoraux, la circonscription électorale se divise ou se regroupe équitablement en autant des cellules dites «Cellules Conseillers» qu’il y a des conseillers municipaux; étant entendu qu’une «Cellule Conseiller» est constituée de la population et de l’espace territoire relevant de la compétence d’un conseiller municipal. Le Comité Exécutif de la “Cellule Conseiller” est composé de vingt-trois membres relevant des cellules composant la Cellule Conseiller désignés de manière équitable, en privilégiant des femmes où celle-ci se révèle nécessaire. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
9.4:Des organes directeurs du Parti
Les organes directeurs du Parti sont les suivantes :
Le Comité Exécutif de la Cellule ;
Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale ;
Le Bureau de la Coordination Départementale (Conv. Bfm 29-31.07.93) ;
Le Comité Exécutif Régionale ;
Le Comité Exécutif National ;
La Cellule Nationale des Conseillers
Le congrès
9.5:Du Comité Exécutif de la Cellule
Chaque Cellule a un comité exécutif composé de :
Un Président;
Un Vice Président;
Un Secrétaire;
Un Secrétaire Adjoint; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Trésorier;
Un Trésorier Adjoint ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire aux Affaires Financières ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire Adjoint aux Affaires Financières ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire à l’Education Politique et à la Formation ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Adjoint à l’Education Politique et à la Formation ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire à la Communication ; Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Adjoint à la Communication ; Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire à l’Organisation ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Secrétaire Adjoint aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Adjoint des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Adjoint des Jeunes Socialistes;(B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Commissaire aux Comptes ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Trois membres désignés par le Président élu et validé par l’assemblée de la Cellule et dont l’un sera de sexe opposé ;
Le Comité Exécutif de la Cellule se réunit au moins une fois par mois.
Le quorum requis pour une telle réunion est de sept (7) membres. (Conv. Bfm 29-31.07.93)
9.6:Des Pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif de la Cellule
Le du Comité Exécutif de la Cellule se réunit pour débattre et décider des affaires suivantes. (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d’intérêt pour la Cellule ;
Collecte des fonds pour le Parti et les candidats aux élections ;
Campagne de recrutement des membres et éducation des électeurs ;
Conception des Stratégies pour les campagnes politiques ;
Mobilisation des électeurs pendant les périodes de campagne électorale ;
Administration générale de la Cellule ;
Exécution des décisions prises par l’assemblée de la Cellule ;
Préparation des comptes rendus mensuels à l’intention de la Circonscription Electorale. (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
9.7:De l’Assemblée de la Cellule
L’Assemblée de la Cellule est composé des membres du Parti inscrits dans le registre de cette cellule ;
L’Assemblée de la Cellule se réunit une fois par trimestre ;
Le quorum requis est de deux tiers (2/3) des membres inscrits dans le registre de la Cellule.
9.8:Des Pouvoirs et des Fonctions de l’Assemblée de la Cellule
L’Assemblée de la Cellule se réunit pour débattre et décider des affaires suivantes :
Approbation du budget de la Cellule ;
Choix des candidats aux élections municipales ;
Election des membres du Comité Exécutif de la Cellule ;
Election des représentants de la Cellules aux conférences du Parti ;
Etude des rapports présentés par les membres du Comité Exécutif de la Cellule ;
Etude des rapports présentés par les auditeurs extérieurs ;
Etude de toute autre affaire présentée par un membre.
9.9:Du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale
Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale est composé de:
Un Président ;
Un Vice Président ;
Un Secrétaire ;
Un Secrétaire Adjoint ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Trésorier ;
Un Trésorier Adjoint; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire aux Affaires Financières ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire Adjoint aux Affaires Financières ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire à l’Education Politique et à la Formation ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Adjoint à l’Education Politique et à la Formation; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire à la Communication ; Conv. Bda, 05-07.10.01)
UN Secrétaire Adjoint à la Communication ; Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire à l’Organisation ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire Adjoint à l’Organisation ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Un Secrétaire aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Secrétaire Adjoint aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Adjoint des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Adjoint des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Commissaire aux Comptes ; (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Deux (2) Conseillers Juridiques; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Trois membres désignés par le Président élu et validé par la Conférence de la Circonscription Electorale et dont l’un sera de sexe opposé, (Conv. Bfm 29-31.07.93)
Les Président des Comités Exécutifs des Cellules; (Conv. B’da, 26 au 28 mai 2006)
Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale se réunit au moins une fois tous les deux mois ;
Le quorum requis pour une telle réunion est fixé à un tiers (1/3) des membres, à condition que (9) des membres élus du Comité Exécutif de la Circonscription soient présents ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Des Pouvoirs et des Fonctions: Les réunions du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale ont pour objet :
L’identification des principaux problèmes politiques économiques et sociaux d’intérêt pour la circonscription Electorale ;
La réception des rapports des Cellules sur des sujets tels que : le recrutement des membres, la collecte des fonds, les stratégies des campagnes, la mobilisation des électeurs ;
L’harmonisation et le suivi des rapports, leur distribution aux cellules et autres membres de la Circonscription Electorale ;
La mise en œuvre des stratégies pour une communication effective entre les Cellules et les autres membres de la Circonscription Electorale ;
L’Administration générale du Parti dans la Circonscription Electorale ;
La mise en application des décisions de la conférence de la Circonscription Electorale
La détermination des conditions d’emploi et de service, y compris les conditions de discipline, de tous les responsables du Parti dans la circonscription Electorale.
9.10:De la Conférence de la Circonscription Electorale
La Conférence de la Circonscription Electorale réunit :
Les membres du Comité Exécutifs des Cellules de la Circonscription Electorale ;
Les membres du Comité Exécutifs de la Circonscription Electorale ;
Le (e) Maire(s) ou Président(s) et les Conseillers municipaux qui sont membre du Parti ;
Cinq (5) représentants de chaque Cellule de la Circonscription Electorale dont un au moins de sexe opposé, élus par l’assemblée de leur Cellule ;
Les membres des Comités Exécutifs National et Provincial qui résident dans la Circonscription Electorale ;
Le(s) parlementaire(s) membre(s) du Parti qui résident dans la Circonscription Electorale.
Les critères de détermination de la Circonscription Electorale sont la densité de la population, la structure des unités administratives (département, arrondissent,) telle qu’organisée par le Gouvernement ;
Le nombre des Circonscriptions Electorales sur le territoire nationale est égal au nombre de sièges au Parlement ;
Nonobstant les dispositions des alinéas (b) et (c) ci-dessus, le territoire de chaque commune constitue une Circonscription Electorale ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
9.11:Des Assises de la Conférence de la Circonscription Electorale
La Conférence de la Circonscription Electorale se tient au moins 2 fois par an ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Le quorum requis pour la tenue d’une telle réunion est égal à un tiers (1/3) des membres qualifiés et au moins deux tiers (2/3) des Cellules de la Circonscription Electorale.
9.12:Des Pouvoirs et des Fonctions de la Conférence de la Circonscription Electorale
La Conférence de la Circonscription Electorale se tient pour débattre et décider des questions suivantes :
Election des membres du Comité Exécutifs de la Circonscription Electorale ;
Organisation des primaires pour les Elections Législatives ;
Désignation des délégués de la Circonscription Electorale à la Conférence Provinciale et au Congrès ;
Approbation du budget de fonctionnement de la Circonscription Electorale ;
Réception des rapports d’audit provenant des audits externes.
9.13:Du Bureau de la Coordination Départementale
Il est créé dans chaque département, un Bureau de la Coordination composé de :
Un Coordinateur départemental ;
Un Vice Coordinateur ;
Un Secrétaire départemental ;
Un Trésorier départemental ;
Un Secrétaire départemental à l’organisation.
Les membres du Bureau de la Coordination départementale sont élus au cours d’une réunion regroupant tous les membres des Comité Exécutifs des Circonscriptions Electorales du département ;
La réunion prévue à l’article 9.13. (b) est convoquée, présidée et les élections sont conduites par le Président Provincial ; ce dernier rend compte du déroulement de la réunion au Secrétaire National à l’Organisation ;
Tout membre du Parti résidant dans le département et remplissant les conditions des dispositions de l’article 7 des présents statuts est éligible à toute fonction au sein du bureau de la Coordination ;
Au cas où un candidat a une fonction au sein du Bureau de la Coordination Départementale n’est membre d’aucun Comité Exécutif de Circonscription Electorale, celui qui convoque la réunion lui adresse un avis écrit au plus tard deux (2) jours avant la date de cette réunion ;
Les membres du Bureau de la Coordination Départementale sont élus pour une période de quatre (4) ans ;
Le quorum requis pour la tenue de la réunion de tous les membres des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales afin de l’élection des membres du Bureau de la Coordination Départementale, est égal aux deux tiers (2/3) des membres qualifiés ; à condition que toutes les Circonscription Electorales soient représentées ;
Le Bureau de la Coordination Départementale se réunit au moins une fois par trimestre. Les réunions du Bureau sont convoquées et présidées par le Coordinateur. Elles peuvent être convoquées à la demande de trois de ses membres.
Pouvoirs et Fonction :
Le Bureau de la Coordination Départementale assure la liaison entre les Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales du département;
Le Bureau de la Coordination Départementale représente le Parti dans le département.
Article X:DU COMITE EXECUTIF REGIONAL
10.1:a:Le Comité Exécutif Régional est composé de :
Un Président Régional ;
Un Vice Président Régional ;
Un Secrétaire Régional ;
Un Secrétaire Régional Adjoint ;
Un Trésorier Régional ;
Un Trésorier Régional Adjoint ;
Un Secrétaire Régional Aux Affaires Financières ;
Un Secrétaire Régional Adjoint aux Affaires Financières ;
Un Secrétaire Régional à l’Education Politique et à la Formation; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Régional Adjoint à l’Education Politique et à la Formation; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Régional à la Communication ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
UN Secrétaire Régional Adjoint à la Communication ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Régional à l’Organisation ;
Un Secrétaire Régional Adjoint à l’Organisation ; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Un Secrétaire Régional aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Secrétaire Régional Adjoint aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Régional des Femmes Socialistes; (B’da Conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Régional Adjoint des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Régional des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur Régional Adjoint des Jeunes Socialistes;(B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Deux (2) Commissaires aux Comptes ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Quatre (4) Conseillers Juridiques Régionaux; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Trois (3) membres désignés par le Président élu et validés par la Conférence Régional, pas tous du même sexe
Les présidents des Comités Exécutifs des Circonscription Electorales ;
Les membres des Bureau des Coordinations Départementales de la Région.
10.2:Des Réunions du Comité Exécutif Régional
Le Comité Exécutif Régional se réunit tous les trois (3) mois ;
Le Comité Exécutif Régional peut se réunir à tout moment à la convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ayant le droit de vote, à condition qu’au moins dix (10) des signataires de la demande soient membres élus du Comité Exécutif Régional (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Le quorum requis pour la réunion du Comité Exécutif Régional est égal aux deux tiers (2/3) des membres qualifiés ;
Les membres du Bureau de la Coordination sont membres de droit du Comité Exécutif Régional, ils prennent parts aux délibérations mais seuls les Coordinateurs et les Secrétaires Départementaux jouissent du droit de vote.
10.3:Des Pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif Régional
Le Comité Exécutif Régional se réunit pour débattre et décider des questions suivantes :
Identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d’intérêt pour la région ;
Administration Générale du Parti dans la Région et mise en application des décisions de la Conférence Régionale ou des directives du Comité Exécutif National et/ou du Congrès ;
Adoption du budget annuel ;
Recevoir des comptes rendu des Circonscriptions Electorales et des Bureaux des Coordination Départementales ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Détermination des conditions d’emploi et de service de tous les responsables du Parti dans la Région ;
Préparation des rapports tous les trois (3) mois à l’intention du Secrétariat National (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
10.4:De la Conférence Régionale
La Conférence Régionale réunit:
Le Président et tous les membres du Comité Exécutif Régional ;
Les Présidents des Comité Exécutif des Circonscriptions Electorales ;
Les membres des Bureaux des Circonscriptions Electorales ;
Cinq (5) délégués élus de chaque Circonscription Electorale ;
Les Présidents des Conseils Municipaux, membres du Parti; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Conseillers Régionaux, membre du Parti ;
Cinq (5) Conseillers Municipaux élu de chaque Circonscription Electorale ;
Les Députés membres du Parti qui résident dans la Région; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Sénateurs, membre du Parti ;
Les Ministres et les Conseillers Spéciaux, membre du Parti ;
Tous les Responsables Nationaux du Parti qui résident dans la Région.
10.5:Des Pouvoirs et des Fonctions de la Conférence Régionale
La Conférence Régionale se tient pour débattre et décider des questions suivantes ;
Approbation du budget du Parti dans la Région ;
Election des responsables du Comité Exécutif Régional ;
Organisation des élections primaires en vue des élections Législatives et Présidentielle ;
Réception des rapports des Responsables du Parti ;
Réception des rapports d’audit des contrôleurs externes.
10.6:Des Assises de la Conférence Régionale
La Conférence Régionale se réunit au moins une fois par an à la date et lieu fixés par le Comité Exécutif Régionale ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Cette date doit se situer au moins un mois avant la date du Congrès ;
La Conférence Régionale peut se tenir à tout moment sur convocation du Comité Exécutif Régional ;
L’ordre du jour de la Conférence Régionale est préparé par le Comité Exécutif Régional ;
Le quorum requis pour sa tenue est d’un tiers (1/3) de tous les délégués devant être présents à condition qu’au moins deux tiers (2/3) des membres des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales soient présent.
10.7:Des Structures et Comités Exécutifs de la Diaspora
L’organisation et le fonctionnement des Structures de base et Comités Exécutifs de la diaspora sont fixés par un texte particulier; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
ARTICLE 11 :DU COMITE EXECUTIF NATIONAL ET DES COMMISSIONS PERMANENTES
11.1:Du Comité Exécutif National (NEC)
Le Comité Exécutif National comprend :
Le Président National ;
Cinq (5) Vice Présidents nationaux, classés en 1er, 2e, 3e, 4e et 5e dont un au moins est de sexe opposé (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Le Secrétaire Général ;
Quatre (4) Secrétaires Généraux Adjoints classé en 1er, 2e et 3e dont un au moins est de sexe opposé ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Le Trésorier National ;
Le Trésorier National Adjoint ;
Le Secrétaire National aux Affaires Financières ;
Le Secrétaire National Adjoint aux Affaires Financières ;
Le Secrétaire National à l’Education Politique et à la Formation; (Conv. Bda, 05-07.10.01)
Trois Secrétaires Nationaux Adjoint à l’Education Politique et à la Formation classés en 1er, 2e et 3e; donc un au moins est de sexe opposé (Conv. Bda, 05-07.10.01, Conv. Y’dé ; 16-20.04.99&Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Le Secrétaire National à la Communication ;
Quatre (4) Secrétaires Nationaux Adjoint à la Communication classée en 1er, 2ème 3ème et 4ème, donc un au moins est de sexe opposé; (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99), (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Le Secrétaire National à l’Organisation ;
Trois Secrétaire Nationaux Adjoint à l’Organisation, classés en 1er, 2ème, et 3ème, donc un au moins est de sexe opposé (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99)
Un Secrétaire National aux Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Deux Secrétaires Nationaux Adjoints aux les Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur National des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Deux (2) Coordinateurs Nationaux Adjoint des Femmes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Coordinateur National des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Deux (2) Coordinateurs Nationaux Adjoint des Jeunes Socialistes; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Dix (10) Conseillers Juridiques Nationaux, classé en 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème; 7ème, 8ème, 9ème et 10ème ;(B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Trois (3) Auditeurs Internes, classés en 1er, 2ème, et 3ème ;
Dix (10) autres membres désignés par le Président élu et validé par le Congrès, dont quatre (04) au moins sont de sexe opposé ;
Les Présidents des Commissions Permanentes ;
Le Président de l’Association des Maires ;
Le Président de l’Association des Présidents des Conseils Régionaux ;
Les Présidents Régionaux ;
Le Président de l’Assemblée Nationale et/ou le Président du Groupe du Parti à l’Assemblée Nationale ;
Le Président du Sénat et/ou Le président du Groupe du Parti au Sénat ;
Le Président de la République et le Vice Président de la République ou le Vice Premier Ministre, membre du parti.
Des Réunions du Comité Exécutif National
Le Comité Exécutif National se réunit au moins quatre (4) fois par an
Il peut se réunir à tout moment sur convocation du Président National ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres ayant droit de vote ; (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99)
Le quorum requis pour la tenue de la réunion est de 1/3 de ses membres ;
Le Comité Exécutif National tient les procès-verbaux de toutes ses réunions.
Des pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif National
Le Comité Exécutif National est responsable de l’administration du Parti sur le national et de l’application effective des décisions du Congrès ; il est aussi chargé de :
La préparation de l’ordre du jour du Congrès ;
La préparation et la transmission des procès-verbaux et du budget à l’intention du Congrès ;
L’examen des rapports des Commissions Permanentes et la conception des politiques et programme à soumettre au Congrès pour examen et adoption ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
La gestion des campagnes pour les Elections Présidentielles du Parti, la formulation et la propagation de la politique du Parti ;
La mise sur pied du règlement de discipline et le loyalisme vis-à-vis du Parti, règlement auquel sont soumis tous les organes et tous les membres du Parti ;
La mise sur pied d’un règlement électoral, ratifié par le Congrès, régissant des élections à tous les postes et à tous les niveaux du Parti pour ces élections ;
Le recrutement et la fixation des conditions de recrutement et de travail des responsables du Parti ;
La cooptation des personnes jugées utiles pour assister aux réunions et prendre part aux débats sans que ces personnes aient le droit de vote ;
Le pouvoir de proposer le Règlement Intérieur du Congrès ;
L’étude de toute affaire qui lui est soumise par le Congrès et/ou par la Cellule Nationale des Conseillers ;
L’examen des appels et autres problèmes émanant des organes provinciaux et autres ;
La création et l’installation de commissions et/ou services en tant que de besoin pour la gestion efficace du Parti et rendre compte au Congrès pour ratification ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93)
L’examen des rapports des Présidents Régionaux et la prise de mesures nécessaires pour la protection, l’avancement, et/ou la consolidation des acquis et intérêt du Parti ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Exerce tout autre pouvoir ou fonction qui lui est investi par le Congrès.
Des Commissions Permanentes
Les Commissions Permanentes du Parti avec leurs domaines d’activité sont les suivantes ;
Agriculture et Développement Rural
Développement agricole, Technologie et Equipement ;
Pêche ;
Développement des ressources forestières ;
Médecines vétérinaire et industries animales y compris le cuir et les peaux,
Commercialisation (Marketing) ;
Développement des ressources hydrauliques ;
Recherche et développement y compris les services de branchement ;
Législation sur Environnement ;
Les droits de l’environnement ;
Education sur la protection de l’environnement ;
Traités et Conventions Internationales sur l’environnement ;
La Commission Nationale sur l’environnement ;
La Recherche et le développement et l’extension des services.
Défense et Sureté Nationale
Force armées y compris la Gendarmerie ;
Police ;
Conseil National de la Défense et de la Sécurité.
Economie, Finances et Commerce
Politique Economique et Planification ;
Politique Financière et Fiscale ;
Banque et Assurance ;
Commerce Intérieur et Extérieur ;
Impôts ;
Douanes ;
Commission Nationale du Budget et de la Planification.
Education et Formation
Enseignement Primaire, Secondaire et Formation ;
Enseignement Tertiaire et Formation ;
Enseignement Techniques, professionnel et Formation ;
Commission Nationale de l’Education, la Culture et les Arts ;
Enseignement Supérieur.
Affaires Etrangères
Politique Etrangère ;
Relations Extérieures ;
Traités et Accords Internationaux ;
Organisations Intergouvernementales ;
Organisations Non Gouvernementales.
Considération Genre et Les Démunies
Emancipation des Femmes ;
Droit des femmes et participation au développement ;
Résolution des conflits sur la condition des femmes ;
Problèmes des personnes défavorisées, marginalisées et démunies.
Santé
Recherche médicale ;
Les services médicaux et les systèmes d’approvisionnement (en médicaments) ;
Assurance médicale et maladies ;
Conseil National de la Santé Publique.
Information et Média
Politique et administration des médias audio-visuels et de la presse ;
Commission Nationale de l’audiovisuel et des Médias.
Développement Industriel
Politique industrielle ;
Développement industriel ;
Politique Commerciale ;
Promotion des exportations.
Affaires Intérieures
Problèmes liés à la citoyenneté et à la nationalité ;
Communes et gouvernement local ;
Dévolution ;
Gouvernement régional ;
Organisations non gouvernementales y compris les religions ;
Commission Nationale de l’Organisation du Territoire ;
L’Audit
Commissions Nationale de la Fonction Publique ;
Commission Nationale sur la place t le rôle de la religion dans notre société ;
Commission Nationale de l’éthique ;
Commission Nationale de Recensement ;
Commission Nationale des Elections ;
Relation avec les Assemblées, Conseil Régionaux ainsi que le Sénat ;
Bonne Gouvernance.
Affaires Judiciaires et Juridiques
Législation ;
Affaires Judiciaires ;
Commission Nationale des Droits de l’Homme, des Libertés et des Pétitions
Développement du droit national ;
Accord et relations juridiques internationaux ;
L’Ombudsman ;
Conseil National de la Magistrature ;
Les Institutions pénitentiaires, de production et Réforme ;
La résolution des conflits ;
Poste et Télécommunications
Système postal ;
Télécommunications ;
Recherche et développement.
Sciences, Technologie et Développement
Recherche scientifique et Formation ;
Promotion des technologies locales ;
Commission Nationale des Sciences et Technologie.
Affaires Sociales, Sports et Développement de la jeunesse
Politique de travail ;
Promotion d’une politique de sécurité sociale et d’assurance maladie ;
Sports ;
Commission Nationale des Sports et Fédérations sportives financièrement indépendantes.
Tourisme et Culture
Développement touristique ;
Markéting touristique ;
Développement culturel.
Travaux publics et Transport
La politique de l’infrastructure, du développement et de l’entretient ;
Le Park de matériel et la politique de l’entretient.
Des Mines, de l’Eau et de l’Energie
L’exploitation et le développement minier ;
L’exploitation et le développement pétrolier ;
Le développement de l’eau et ressources ;
Le développement et l’exploitation des ressources énergétiques y compris des nouvelles ressources ainsi que le renouvellement des ressources existantes.
Des Pouvoirs et des Fonctions des Commissions Permanentes
Le Bureau de chaque Commission Permanente sera composé d’un Président, d’un Vice Président et d’un Secrétaire désigné par le Président de la Commission, après une large consultation ;
Les Présidents des Commissions Permanentes et leurs Adjoint sont nommés par le Président National, après une large consultation, sur la base de leur connaissance et leur expérience dans les divers domaines d’activités concernés ;
Les Commissions Permanentes se réuniront en tant que besoin, à condition qu’elles se réuniront au moins une fois par trimestre ;
Les réunions des Commissions Permanentes seront convoquées et présidées par leurs Présidents, et en cas d’empêchement, par les vices présidents par ordre de préséance en l’âge :
Les Présidents des Commissions Permanentes et leurs Adjoint constituent le gouvernement en attente du Parti, appelé le «Shadow Government»’ ;
Les réunions des Présidents et de leurs Adjoints constituent les réunions du cabinet du «Shadow Government» et sont conduites selon les règles et pratiques applicables aux conseils de cabinet ;
Les réunions du «Shadow Government» sont convoquées et présidées par le Président National ou par l’un des Vices Présidents Nationaux ou autre personnalité du Parti désigné par le Président National ;
Les réunions du «Shadow Government» se tiennent aussi souvent que de besoin, à condition que le «Shadow Government» se réunisse au moins une semaine avant chaque réunion du Comité Exécutif National pour examiner les rapports prêt à être présentés au dit Comité ;
De concert avec le Président National, les Commissions mettent en place les divers services requis dans leur domaine d’activité et chaque président nomme les chefs de services et recrute les personnes ressources ;
Le «Shadow Government» propose d’autres projets de règlements intérieurs du Parti et les soumet au Comité Exécutif National pour examen et adoption ;
Sous la supervision du Président National, le programme de travail de chaque Commission Permanente est préparé et soumis au Comité Exécutif National par adoption.
:De la Commission de Finance, d’Audit et de Supervision
De la composition
La composition de la Commission de finance, d’Audit et de Supervision comprend :
Un Vice-président National désigné par le Président National ……….. Président ;
Un Secrétaire Général Adjoint désigné par le Secrétaire Général……. Rapporteur ;
Les Commissaires aux Comptes du Comité Exécutif National;
Un Père Fondateur, membre du Parti. (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
Président du Groupe Parlementaire; (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
Président de l’Union des Maires; B’da conv. 11-14, 10. 2012
Trois(3) Experts Financiers et budgétaires nommés par le Président National élu; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Un Conseiller Juridique National désigné par le Président National parmi les dix (10) Conseillers Juridiques Nationaux.
De Pouvoirs et des Fonction de la Commission d’Audit et de Supervision
Elle élabore le Règlement Financier et le soumet au Comité Exécutif National pour examen et adoption ;
Elle en assure l’application stricte du règlement financier du Parti et s’assure que la préparation du budget, son adoption ainsi que son application sont conforme au règlement financier du Parti ;
Elle analyse constamment l’évolution des finances du Parti, l’exécution du budget par les responsables du Parti et fait des recommandations au Comité Exécutif National pour des actions appropriées ;
Elle examine le rapport financier annuel des Secrétaires Nationaux aux Affaires Financières et des Trésoriers Généraux et des recommandations au Comité Ex2cutif National pour quitus ou non quitus ;
Elle établit et conserve un inventaire actualisé de tous les biens mobiliers et immobiliers du Parti et fait des recommandations au Comité Exécutif National pour leur utilisation effective, leur déploiement et leur rénovation ;
Elle présente au Congrès un rapport détaillé sur la situation financière et les biens du Parti ;
L’année budgétaire du Parti court du 1er janvier au 31 Décembre ;
:De la Cellule Nationale des Conseillers
Sont membres de la Cellule Nationale des Conseillers :
Les pères fondateurs qui sont membres du Parti ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Dix (10) membres autochtone dont un par Région choisis par le Président National ; (Conv. B’da 11-14, 10. 2012)
Le Chef de l’Etat et/ou le Premier Ministre, le Président de l’Assemble Nationale, membres du Parti ;
Le président du Parti est membre de la Cellule Nationale des Conseillers ;
Cinq(5) membres choisis par le Président du Parti en raison de leur expérience et connaissance de l’idéologie du Parti;
Le Secrétaire Général du Parti comme Rapporteur. (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
Anciens Président Nationaux, membres du Parti; (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
La composition de la Cellule Nationale des Conseillers doit tenir compte du genre; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les membres de la Cellule Nationale des Conseillers participent aux réunions du Comité Exécutif National mais ne jouissent pas du droit de vote.
:Des Pouvoirs et des Fonctions de la Cellule Nationale des Conseillers
La Cellule Nationale des Conseillers est un organe du parti;
Soixante (60) jours au plus tard; après la tenue du Congrès chaque Comité Exécutif Régional désigne deux(2) membres parmi les populations autochtones dont l’un de sexe opposé et soumet au Président National qui choisit l’un des deux comme membre de la Cellule Nationale des Conseillers; (Conv. B’da 11-14, 10. 2012);
La Cellule Nationale des Conseillers est convoquées et présidée par le Président National;
La Cellule Nationale des Conseillers se réunit au moins une fois tous les six (6) mois, étant entendu qu’en cas de besoin, elle peut être convoquée en session extraordinaire par le Président National ou à la demande d’un tiers (1/3) de ses membres ou à la demande du Comité Exécutif National ;
Le quorum pour ses réunion est le tiers (1/3) de ses membres ;
La Cellule Nationale des Conseillers veille à la conformité, aux principes et options fondamentaux du Parti ;
Elle ne doit ménager aucun effort pour assurer une large participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables aux activités du Parti ;
Elle s’assure d’une plate-forme dont la bonne formulation, la proclamation et l’application politique sont des plus hautes responsabilités du Parti ;
Elle adopte et fait promouvoir les choix et lignes politiques conformes aux principes fondamentaux de la démocratie ;
Elle encourage et appuie les codes de bonne conduite conforme à un éthique politique qui veille à la protection du public, le guide et le responsabilise ;
Elle veille constamment à ce que tout soit mis en œuvre par le Comité Exécutif National afin que les relations entre les responsables du Parti et ceux des autres niveaux du Parti aboutissent à des efforts effectifs et coordonnés pour mettre en application la plate-forme;
La Cellule Nationale des Conseillers, en outre, veille au renforcement du rôle du Parti en s’assurant que tous les actes posés par le Comité Exécutif National ou tout autre organe du Parti sont conformes aux principes fondamentaux de la démocratie sur laquelle repose le Parti;
La Cellule Nationale des Conseillers est l’Organe d’Investiture du Parti. ) (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006) Les dossiers d’investitures des candidats aux élections seront présentés et défendus par les Présidents Régionaux respectifs (B’da conv. 11-14, 10. 2012
En cas de conflit entre une résolution prise par le Comité Exécutif National et l’avis émis par la Cellule Nationale des Conseillers dans l’exercice des fonctions ci-dessus, l’affaire est soumise su Congrès qui statue par vote à la majorité simple. (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Article 12: DU CONGRES
12.1:Le Congrès est l’organe suprême du Parti qui se compose ainsi qu’il suit:
a.Les membres du Comité Exécutif National:
b.Les membres de la Cellule Nationale des Conseillers;
c.Les Membres du «Shadow Cabinet» (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006) ;
d.Les membres des Comités Exécutifs Provinciaux ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93);
e.Les Coordinateurs et les Secrétaires Départementaux ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93) ;
f.Les Présidents, les Secrétaires, Trésoriers et les Secrétaires à l’organisation des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorale ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93);
g.Deux (2) délégués élus de chaque Circonscription Electorale; (Conv. Bfsm 29-31.07.93) ;
h.Deux (2) membres cooptés par le Secrétariat Général par chaque Arrondissement où les structures du Parti ne sont pas encore mises en place ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93);
i.Les maires qui sont membres du Parti ; (Conv. Buéa, 11-15.12.96) ;
j.Les membres des Conseils Régionaux qui sont membres du Parti;
k.Les Députés qui sont membres du Parti;
l.Les Sénateurs qui sont membres du Parti;
m.Le Président de la République, le Vice Président ou le Premier Ministre, le cas échéant, qui sont membres du Parti;
n.Les Ministres et Conseillers spéciaux du Président de la République qui sont membres du Parti.
:Des Assises du Congrès
Le Congrès se tient une fois tous les quatre (4) ans à la date et au lieu fixés par le Comité Exécutif National; au cours duquel les membres du Comité Exécutif National sont élus. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Nonobstant les dispositions ci-dessus et afin de la désignation d’un candidat à l’Election Présidentielle, le Congrès se tient dans l’année durant laquelle l’Election Présidentielle a lieu (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Le Congrès peut se réunir en session Extraordinaire à tout demande de la Cellule de Conseillers en cas de saisine dans le cadre de la stipulation de l’article 11.5 soit, à la demande au moins de deux tiers (2/3) des Comités Exécutifs Provinciaux au Cameroun (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99) ;
Un Congrès Extraordinaire ne se tient que pour débattre des affaires spécifiées dans l’acte le convoquant.
:Du quorum
Le quorum requis pour la tenue du Congrès et de deux tiers (2/3) de tous les délégués ; pourvu qu’au moins deux tiers (2/3) de toutes les régions soient représentées ;
Ses décision sont définitives et s’imposent à tous les organes du Parti et ses membres ;
Le vote au Congrès se fait comme prévu dans le règlement intérieur du Congrès à condition que chaque délégué n’ait droit qu’à une seule voix ;
Le personnel administratif présent au congrès n’a pas droit au vote ;
Le vote par procuration est interdit au Congrès. Le vote par procuration dans d’autres cas ne sera permis que conformément aux prescriptions du règlement intérieur du Parti.
:Des Pouvoirs et des Fonctions du Congrès
Le pouvoir suprême du Parti repose au Congrès, à l’exclusion de tous les autres organes, et le Congrès est le seul organe habilité de décider en matière de politique et du programme du Parti, applicables à l’ensemble du pays et de la modification des statuts ;
Le Congrès a, sous réserve des dispositions des présents statuts, le pouvoir de :
L’examen des décisions en matière de politique du Parti ;
Elire et les démettre de leurs fonctions les responsables nationaux du Parti ;
Recevoir, débattre et ratifier les rapports émanant de la Commission d’Investiture du Parti ;
désigner le candidat du Parti à l’élection présidentielle et son colistier, le cas échéant ;
Demander et recevoir les rapports du Comité Exécutif National et de tout autre organe ou comité du Parti et prendre des décisions appropriées sur ces rapports et/ou ces recommandations ;
Créer, élire, et/ou nommer toute commission, bureau, organe ou structure, lorsque cela s’avère nécessaire et désirable, et lui confier tout pouvoir et fonction qui s’avère utile; (Conv. Bfsm 29-31.07.93)
Examiner les actions, Politiques et programmes poursuivis par le Gouvernement ainsi que la législation adoptée dans le pays de temps en temps pour en vérifier la conformité aux principes, politiques, programmes, buts et objectifs du Parti, à la Constitution de la République du Cameroun et faire des recommandations et/ou des actions are entreprendre
Examiner les mesures prises ou les projets de loi proposés par le Gouvernement central ou local et déterminer, s’il y a lieu, l’action que le Parti pourrait entreprendre ;
S’assurer que le parti présente le plus grand nombre possible de candidat à toutes les élections pour avoir un contrôle sur le Gouvernement ;
Examiner profondément les rapports des organes provinciaux, des circonscriptions électorales et de cellule du Parti et prendre des décisions nécessaires pour protéger promouvoir et/ou consolider les acquis et les intérêts du Parti ;
Collecter les fonds nécessaires au fonctionnement et au soutien du Parti ;
Contrôler et prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de tous les organes, de tous les responsables et de tous les membres du Parti et statuer sur les appels inter jetés par un membre ou un organe du Parti ;
Déterminer le type et la qualité de membre des commissions ad hoc susceptibles d’être créées par le Comité Exécutif National ;
Réviser et/ou modifier, en cas de besoin, les statuts du Parti ;
Délégué n’importe lequel de ses pouvoirs au Comité Exécutif National et/ou à tout autre organe;
Prendre toute mesure susceptible de promouvoir les buts et les objectifs du Parti tels qu’inscrits dans ces statuts ;
Exercer tout autre pouvoir et autorité à lui conférés par les présents statuts, le Règlement Intérieur et le Règlement Intérieur du Congrès.
Article 13:DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS DES RESPONSABLES DU PARTI
Les responsables nationaux du Parti ont les pouvoirs et les fonctions suivants :
13.1:Des Pouvoirs et Fonctions du Président National
Le Président National est le Chef de l’Exécutif et Chef du corps national des avant-gardes du Parti. En cette qualité, il :
Convoque et préside les réunions du Congrès, de la Cellule Nationale des Conseillers, du Comité Exécutif National, ainsi que celle du Shadow Government ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006);
Il nomme les membres du «Shadow Government», les officiers du corps national des avant-gardes et confer les décorations sur ces derniers; (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
Est le principal ordonnateur du budget du Parti. Il autorise et/ou approuve toutes les dépenses et décaissements sur les fonds du Parti (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006) ;
Supervise au quotidien le fonctionnement efficient du Parti ainsi que celui de tous les organes du Parti à tous les niveaux ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Nomme, après concertation, les responsables des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et désigne les parlementaires à différents postes au bureau du Sénat, de l’Assemblée Nationale et des Conseils Régionaux ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Représente le Parti à des Cérémonies publiques, auprès des tierces personnes et sine toutes les correspondances destinées à des tierces personnes ;
Il peut déléguer l’exercice de l’une de ses fonctions à un Vice Président National et/ou à un autre officiel du Parti ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Le Président National travaille à plein temps pour le parti et perçoit à ce titre une rémunération dont le montant est fixé par le Congrès ;
Dans le conduite et la gestion des affaires et procédures du Parti, notamment en ce qui concerne la désignation du Candidat du Parti à l’élection Présidentielle, le Président National doit être impartial et doit veiller à ce que les responsables et le personnel relevant du Comité Exécutif National garde la même impartialité à cette occasion ;
Le poste de Président National est incompatible avec celui du Président de la République, Vice Présidence, Président de l’Assemblée Nationale, premier ministre et/ou toute autre fonction gouvernementale.
13.2:Des Vices Présidents Nationaux
Un Vice Président National préside toutes les réunions en l’absence du Président National ;
Ils exécutent toutes les fonctions qui leurs sont déléguées par le Président National ou par le Comité Exécutif National;
Les Prescriptions de l’article 13.1 (d) ci-dessus sont applicables également au poste de Vice Président National.
:Du Secrétaire Général
Le Secrétariat Général du Parti est dirigé par un Secrétaire Général, assisté de quatre (4) Secrétaires Généraux Adjoints dont un au moins de sexe opposé;
Le Secrétaire Général et ses Adjoints sont, après consultation, nommés par le Président National (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006) ;
Le Secrétaire Général, assisté des Secrétaires Généraux Adjoint, outre les fonctions spécifiques que leur confère le Règlement Intérieur et/ou tout autre document faisant foi, est chargé de :
Prendre ou faire prendre et conserver soigneusement dans des registres prévus à cet effet, tous les procès-verbaux et les minutes des réunions du Congrès, du Comité Exécutif National, de la Cellule Nationale des Conseillers, de la Commission d’Audit et de Supervision, et des réunions du Shadow Government ;
Faire ou fait faire les correspondances du Parti qui peuvent lui être demandées de temps en temps ;
Préparer ou faire préparer, sous réserve de l’approbation du Président National, l’ordre du jour des réunions de tous les organes nationaux du Parti ;
Superviser et contrôler les activités quotidiennes du Secrétariat National et faire des propositions pour la nomination des responsables et le recrutement du Secrétariat national par le Président National ;
Veiller à ce que personne, exception faite des membres statutaires des différents organes, ne prenne part à leurs réunions respectives et que n’accèdent à la partie de la salle réservée aux délégués au Congrès que les membres des différentes délégations ainsi que les responsables du Congrès ;
Exercer toute autre fonction à lui confiée par le Président National et lui rendre compte ;
Les prescriptions de l’article 13.1 (d) ci-dessus sont applicables également au poste de Secrétaire Général.
: Des Secrétaires Généraux Adjoints
Les Secrétaires Généraux Adjoint assurent en son absence les fonctions du Secrétaire Général et exécutent toute autre tâche déléguée par lui.
:Du Trésorier National
Le Trésorier National est responsable de la gestion des fonds de Parti et tient constamment informées, le Président National et le Comité Exécutif National de la trésorerie du Parti et ses organes ;
Le Trésorier National conçoit des stratégies et exécute des programmes afin de mobiliser des fonds pour le parti (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006) ;
Le Trésorier National prépare ou fait préparer le budget annuel du Parti et le soumet au Comité Exécutif National pour examen et adoption avant la fin de l’année budgétaire en cours ; (Conv. B’da, 26 au 28.05, 2006)
Le Trésorier National tient un compte bancaire distinct pour les fonds et les revenus du Parti. Les chèques tirés sur ce compte sont signés par lui et cosignés par le Secrétaire Général ou le Secrétaire National aux Affaires Financières. Il en est ainsi pour toutes les émissions de chèques et autres transaction financières ; outre sa propre signature, la signature de l’un des cosignataires suffit pour la validité de la transaction.
:Du Trésorier National Adjoint
Le Trésorier National Adjoint perçoit et reverse dans le compte du Parti toute les sommes destinées au Parti en l’absence du Trésorier National ;
Le Trésorier National Adjoint exécuté toute autre transaction à lui confiée par le Trésorier National.
:Du Secrétaire National aux Affaires Financières
Le Secrétaire National aux Affaires tient à jour les livres comptables du Parti ; à cet effet, il requiert toutes les pièces comptables nécessaires de tous les organes du Parti ;
Le Secrétaire National aux Affaires Financières se doit, à tout moment, de mettre à la disposition des commissaires aux comptes tous les documents sur les rentrées, les dépenses, les revenus et les biens du Parti ;
Le Secrétaire National aux Affaires Financières doit de temps en temps à autre participer aux réunions des organes de base du Parti afin d’éduquer leurs trésoriers et/ou secrétaires financiers respectifs en comptabilité conformément aux principes et procédures prévus par ces statuts, le Règlement Intérieurs et le Règlement Financier du Parti.
:Du Secrétaire National Adjoint aux Affaires Financières.
Le Secrétaire National Adjoint aux Affaires Financières assure en son absence les fonctions du Secrétaire National aux Affaires Financières et exécute toute autre tâche déléguée par lui.
:Du Secrétaire National à l’Education Politique et à la Formation
Le Secrétaire National à l’Education Politique et à la Formation conçoit les stratégies de l’éducation et formation du Parti et coordonne les campagnes pour les élections nationales, régionales et locales. Il coordonne les activités de tous les responsables de l’éducation politique et formation à tous les niveaux ; il tient les réunions et informe les officiels sur la ligne de conduite du Parti ;
Il fournit aux responsables des organes du Parti le matériel nécessaires pour l’éducation des militants sur la politique du parti, ses activités et son idéologie. Pour ce faire, il doit mettre des brochures et autres documents à la disposition des responsables du Parti à tous les niveaux pour leur usage ; il propose des slogans et autres mots d’ordre pour la propagande aux réunions et Congrès ;
Il assiste les candidats locaux dans leurs campagnes aux élections des circonscriptions électorales ou de gouvernement locaux ;
Il est assisté dans ses fonctions par trois (3) Secrétaires Nationaux Adjoints à l’Education Politique et à la Formation.
:Secrétaires Nationaux Adjoints à l’Education Politique et à la Formation
Les Secrétaires Nationaux Adjoints à l’Education Politique et à la Formation assurent en son absence les fonctions du Secrétaire National à l’Education Politique et à la Formation et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci
:Du Secrétaire National à la Communication
Le Secrétaire National à la Communication est responsable de la gestion de tous les services de l’information du Parti et est chargé de superviser l’édition et la Présentation des informations du Parti à tous les niveaux ;
Il propose et/ou approuve la création des organes de presse en vue de développer les activités de Propagande du Parti ;
:Des Secrétaire Nationaux Adjoint à la Communication
Les Secrétaires Nationaux Adjoint à la Communication assurent en son absence les fonctions du Secrétaire National à la Communication et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci;
:Du Secrétaire National à l’Organisation
Le Secrétaire National à l’Organisation est responsable de l’organisation de tous les organes du parti à tous les niveaux ; il est également chargé de la création de nouveaux comités de base, de l’élection des responsables du Parti au niveau de la Circonscription Electorale et au niveau de la région ;
:Des Secrétaires Nationaux Adjoints à l’Organisation
Les Secrétaires Nationaux Adjoints à l’Organisation assurent en son absence les fonctions du Secrétaire National à l’Organisation et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci.
:Des Conseillers Juridiques Nationaux
Les Conseillers Juridiques Nationaux donnent des conseils sur toutes les affaires et entreprennent et/ou organisent la défense du Parti et de ses membres ;
Ils s’assurent que tous les membres du Parti ont les informations requises sur les lois, décrets, règlements et sur la manière dont ils peuvent s’en servir ;
Ils prennent part à la rédaction des projets/propositions des lois et tout autre acte juridique pour le Parlement et aux gouvernements locaux.
:Des Commissaires Nationaux aux Comptes
Les Commissaires nationaux aux comptes sont chargés de faire le contrôle annuel des livres comptables du Parti, d’en tenir rapport au Comité Exécutif National, contrôler de temps en temps, des livres comptables quand il se révèle nécessaire.
13.17:Un Secrétaire National Chargé des Questions de Droits de l’homme et des Peuples; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Le Secrétaire National Chargé des Questions de Droits de l’homme et des Peuples est responsable pour l’investigation des violations des droits de l’homme et des people sur toute l’étendue du territoire national par le gouvernement, ses responsables et par des individus zélés; évalue et analyse la politique gouvernementale sur le respect et l’applicabilité de la législation nationale et internationale en la matière ou tout autres instruments visant la protection ou le renforcement des droits de l’homme et des Peuples ; présent régulièrement des rapports au Comité Exécutif National lors de ses réunions et faire des recommandations sur le plan tant politique que juridique sur la conduite à tenir et/ou l’action juridique à engager.
13.18:Les Secrétaires Nationaux adjoint Chargés des Questions de Droits de l’homme et des Peuples ; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les Secrétaires Nationaux adjoint Chargés des Questions de Droits de l’homme et des Peuples assurent en son absence, les fonctions du Secrétaire National Chargé des Questions de Droits de l’homme et des Peuples et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci;
13.19:Le Coordinateur National Pour les Femmes Socialistes (B’da Conv. 11-14, 10. 2012)
Le Coordinateur National Pour les Femmes Socialistes est chargé de mobiliser, galvaniser et rallier des femmes camerounaises avec pour but de promouvoir l’idéologie et les idéals du Parti afin de susciter leurs adhésion au Parti ainsi que la facilitation de l’implémentation et/ou la mise en œuvre des activités et directives du Parti. Il propose l’organisation et la structuration au Comité Exécutif National pour examen et adoption.
13.20:Les Coordinateurs Nationaux Adjoint Pour les Femmes Socialistes (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les Coordinateurs Nationaux Adjoint Pour les Femmes Socialistes assurent en son absence, les fonctions du Coordinateur National Pour les Femmes Socialistes et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci
13.21:Le Coordinateur National Pour les Jeunes Socialistes (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Le Coordinateur National Pour les Jeunes Socialistes est chargé de mobiliser, galvaniser et rallier des jeunes camerounais avec pour but de promouvoir l’idéologie et les idéals du Parti afin de susciter leurs adhésion au Parti ainsi que la facilitation de l’implémentation et/ou la mise en œuvre des activités et directives du Parti. Il propose l’organisation et la structuration au Comité Exécutif National pour examen et adoption.
13.22:Les Coordinateurs Nationaux Adjoint Pour les Jeunes Socialistes (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les Coordinateurs Nationaux Adjoint Pour les Jeunes Socialistes assurent en son absence, les fonctions du Coordinateur National Pour les Jeunes Socialistes et exécutent toute autre tâche déléguée par celui-ci
Article 14:DE LA COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF NATIONAL ET, AUTRES ORGANES OU SERVICES STATUTAIRES
La composition du Comité Exécutif à tous les niveaux du Parti doit refléter le caractère national, en tenant compte de la diversité ethnique de la région, des femmes et des jeunes, exception faite des Comités de base, des circonscriptions électorales et des organes provinciaux qui son homogènes ;
Les fonctions des membres du Comité Exécutif National prévues par les dispositions de l’article 13 des présent statuts sont, mutatis mutandis, exercées respectivement par les membres des comités exécutifs des autres organes du Parti (Conv. Bfsm 29-31.07.93) ;
Toute commission, organe ou service créés par les présent statuts ou en applications des dispositions de l’article 11.1 (c) (xii) des présents statuts, sera composé d’au moins dix (10) membres ; (Conv. Bfsm 29-31.07.93)
Les membres des commissions, organes ou services sont choisis en raison de leurs connaissances et expériences du sujet traité par le comité, organe ou service concerné. Les Présidents des commissions, organe ou service en application des dispositions de l’article 11.1 ( c) (xii) des présents statuts ou de leurs nominations, tenus de soumettre au secrétariat Général les noms et titres des membres desdites commissions, organes et/ou services dans les soixante (60) jours qui suivent la tenue d’un Congrès.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 12.4 (b) (iv) et conformément aux dispositions de l’article 11.2 (b) des présents statuts, les commissions, organes ou services sont tenus de :
Effectuer des études dans leurs domaines respectifs et font des recommandations au Comité Exécutif National pour adoption ;
Effectuer l’analyse de la législation, de l’action gouvernementale ainsi que de ses programmes dans les domaines respectifs et font des recommandations au Comité National pour adoption ;
Exercer toutes les fonctions qui leur sont, de temps en temps, confiées par le Comité Exécutif National ;
Les membres des Comités Exécutifs à tous les niveaux du Parti restent en fonction à l’expiration de leurs mandats jusqu’à l’élection des nouveaux membres. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Article 15:DE LA DISCIPLINE DES MEMBRES
Les Comités Exécutifs respectifs ou le conseil de discipline du Parti, sont chargé de la discipline des membres selon le niveau où la mesure disciplinaire est requise ;
Les maires et leurs adjoints, les Conseillers Régionaux, les Députés et les Sénateurs ne peuvent être jugés qu’au niveau de la Région sauf ceux qui sont membres du Comité Exécutif National ; (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99)
San préjudice aux dispositions ci-dessus, les responsables du Parti sont assujettis à la discipline par tous les organes dans lesquels ils/elles exercent leurs activités ;
Tout membre du Parti reconnu coupable est passible des sanctions en cas d’infractions suivantes :
Violation d’une prescription ou des prescriptions des présents statuts ;
Activité antiparti ou tout comportement susceptible de mettre le Parti dans l’embarras, d’inciter à la haine contre le Parti, de le ridiculiser ou porter atteinte à sa réputation de quelque manière que ce soit ;
Désobéissance ou négligence dans l’exécution directive du Parti ou de ses responsables ;
Mépris des règles ou des décisions du Parti, malhonnêteté envers le Parti, fraude, absentéisme manifeste aux réunions, menées propagandistes antiparti ou, tous autres agissements susceptible de perturber la paix ; le respect des lois et la réalisation des buts et objectifs, que s’est fixé le Parti ;
Utilisation des noms et des titres non reconnus par les présents statuts, diffusion des fausses informations aux organes du Parti, publicité non autorisée sur des disputes qui ont lieu au sein du Parti sans qu’on ait au préalable épuisé toutes les voies internes du Parti pour leurs résolution.
Article 16:PUNITION
16.1 Des Sanctions
Des sanctions peuvent être prises par un Parti au terme de procédure disciplinaire contre ses membres et selon tant de la gravité de l’acte répréhensible ainsi que des circonstances dans lesquelles il a été commis. Les sanctions peuvent revêtir une des formes ci-après :
Exclusion du Parti
Suspension du Parti pour une période déterminée ;
Destruction des fonctions occupées ;
Interdiction d’occuper un poste de responsabilité ;
Amende ;
Réprimande.
Les Comités Exécutifs ou Conseils de Discipline de chaque organe du Parti peuvent décider de la sanction à infliger à leurs membres conformément à l’article 16.1 (a) ci-dessus ; (Conv. Y’dé ; 16-20.04.99)
Chaque membre a le droit de se faire entendre de manière équitable sur les faits qui lui sont reprochés en matière de discipline ;
Le Secrétaire National du Parti est tenu informer par voie hiérarchique, de toutes les sanctions prises à l’encontre des membres du Parti. Des registres de ces sanctions doivent être tenus.
16.2:Des Recours
En application des dispositions des articles 15 et 16 des présents statuts, tout membre victime d’une sanction prise en son encontre par l’un des organes du parti peut interjeter appel dans les trente (30) jours qui suivent la notification de la décision. Cet appel se fait auprès de l’organe immédiatement supérieur et peut aller jusqu’au Congrès dont la décision n’est susceptible d’aucun recours.
Article 17:DE L’INSCRIPTION
Un registre des membres doit être tenu par le Secrétaire de chacun des organes du Parti, à savoir :
La Cellule ;
La Circonscription ;
La Coordination départementale ;
La Région ;
Le Secrétariat National ;
Des frais d’adhésion ;
Le Comité Exécutif National soumet à l’approbation du Congrès :
Les frais d’adhésion minimum payable chaque année ;
La proportion des frais d’adhésion que les Cellules, les Circonscriptions Electorales et les Régions doit reverser à la Trésorerie Nationale du Parti.
Article 18:DE LA DUREE DES MANDATS
18.1:Les responsables nationaux et régionaux du Parti sont élus pour une durée de quatre (4) ans et sont éligibles pour réélection par le Congrès ou par la Conférence Régionale.
18.2:Tous les responsable des Coordinations Départementales, des Circonscriptions Electorales et des Cellules sont élus pour une durée e trois (3) ans et sont éligibles pour réélection respectivement par la Conférence Départemental, de la Circonscription Electorale et de l’Assemblée de la Cellule ;
18.3:Tout élu au Comité Exécutif National, au Comité Exécutif Régional, au Bureau de la Coordination départementale, au Comité Exécutif de la Circonscription Electorale, au Comité Exécutif de la Cellule peut démissionner de son poste sous réserve d’un préavis écrit de trente (30) jours notifié au Comité Exécutif où il a été élu.
18.4:Le Congrès, les Conférences Régionales, Départementales ou des Circonscription Electorales et les Assemblées des Cellules ont le pouvoir de déclarer vacant le siège de tout membre qui refuse de soutenir le candidat du Parti au poste de Président ou de Vice Président de la République ;
18.5:En cas de vacance par le décès, démission, disqualification ou l’incapacité d’un membre d’un Comité Exécutif, ledit Comité Exécutif désigne un remplaçant sous réserve de ratification par le prochain Congrès, Conférence ou Assemblée selon le cas. Le responsable ainsi désigné reste en poste jusqu’à la date présumée de la fin du mandat de son prédécesseur ;
18.6:Tout élu peut être amené à démissionner de son poste lorsqu’une motion de censure est votée contre lui à une majorité simple du Congrès, Conférence ou Assemblée, selon le cas.
18.7:En cas de la survenance de la vacance prévue par les dispositions de l’article 18.6 ci-dessus, elle est pourvue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’élection à ce pote.
18.8:Le Comité Exécutif National peut, en cas de péril menaçant l’intégrité du Parti et imputable au Comité Exécutif concerné, prendre toute mesure qu’il juge nécessaire et ordonner la réorganisation du Parti dans une Région et/ou dans une Circonscription Electorale. L’organe ainsi réorganisé achève uniquement le mandat l’organe dissous.
Article 19:DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PARTI
19.1:Le Secrétariat de chaque organe du Parti organise et supervise le travail des employés du Parti de son ressort.
19.2:Le Parti emploie à plein temps un personnel administratif qui comprend, au minimum, les agents ci-après :
Un Secrétaire Administratif National qui assiste aux réunions du Comité Exécutif National (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Un Comptable ;
Un bibliothécaire/responsable des recherches ;
Un Secrétaire Aux affaires sociales/assistant( e) social(e ) ;
Tout autre personnel jugé nécessaire pour leur bon fonctionnement par les différents organes du Parti.
Article 20:DES MODALITES DE L’ELECTION DES RESPONSABLES DU PARTI
20.1:Le Congrès, les conférences régionales, départementales et de circonscription électorales et les assemblées des cellules se réunissent au niveau national, régional, départementale, de circonscription électorale et de cellule pour élire les responsables du Parti à ces différents niveaux conformément aux dispositions des présent statuts.
20.2:Tout membre régulièrement inscrit au Parti, qui a rempli ses obligations financières vis-à-vis du Parti et qui par ailleurs satisfait aux conditions requises pour être selon les présents statuts et la Constitution de la République, peut briguer l’élection à un poste au sein du Parti ; Toutefois, les employés du Parti qui perçoivent une rémunération du Parti ne peuvent se porter candidat que s’ils ont préalablement démissionné de leur poste.
20.3:Au plus tard trente (30) jours avant la prestation de serment, il est tenu une passation de service durant laquelle tous les registres, documents et effets sont remis par les responsables sortant aux responsables entrant. La cérémonie de passation de service sera supervisée par le Président de l’organe du Parti immédiatement supérieur ou son représentant qui contresigne le procès-verbal de passation de service. Le président de la Cellule Nationale des Conseillers est chargé de la supervision de la passation de service au niveau national. (Conv. Buéa, 11-15.12.96)
Article 21: DES COMPTE BANCAIRES
21.1:Le Parti fait ouvrir des comptes bancaires à son nom, à son siège et dans les villes ou localités où l’on retrouve les différents organes du Parti. Et partout où il n’existe pas de banque, on doit avoir recours aux services de la banque la plus proche.
21.2:Le Comité Exécutif de l’organe du Parti concerné choisit la ou les banques ou le(s)compte(s) est ou sont ouvert(s)
21.3:Ne sont valable que des opérations effectuées sur les comptes bancaires ou toute autre transaction financière dûment signée par au moins deux responsables nationaux, régionaux, de Circonscription Electorale ou de Cellule du Parti ci-après et suivant le cas :
Le Trésorier ;
Le Secrétaire aux Affaires Financières ;
Le Secrétaire de l’organe concernée
Article 22:DE L’AUDIT DES COMPTES
Le Comité Exécutif National commet un cabinet comptable compétent pour contrôler une fois par an les comptes du Parti et les soumet au Congrès
Article 23:DE L’AMENDEMENT DES STATUTS
23.1:Le Parti peut modifier les présent statuts et/ou le règlement intérieur à condition que cette modification ne soit effectuée que par le Congrès du Parti, à la majorité d’au moins de deux tiers (2/3) des délégués présent et ayant le droit de vote.
23.2:Les propositions d’amendement doivent parvenir au secrétariat général au moins deux (2) mois avant la date du Congrès. Ce préavis doit se faire par écrit et doit indiquer clairement les amendements proposés et les raisons de ces amendements.
23.3:Les propositions d’amendement doivent parvenir aux participants au Congrès au moins un (1) mois avant la date des assises au cours desquelles elles sont examinées.
Article 24:DE L’INTERPRETATION
Toute question que suscite un article des présents statuts ou du règlement intérieur ci-joint en annexe est soumise au Comité Exécutif National qui décide en premier et dernier ressort.
Fait à Bamenda, le 03 Février 1991
Le Président NationalLe Secrétaire Général
Ni john Fru NdiDr. Siga Asanga
REGLEMENT INTERIEUR
PREMIERE PARTIE
Article I:L’ADHESION AU PARTI
a.L’adhésion au Parti se fait dans une Cellule par simple notification de l’intention de devenir membre du Parti. Après avoir accepté la demande d’adhésion, la Cellule l’inscrit dans le registre de ses membres ;
bLa Cellule remet à l’adhérent une carte d’adhésion après paiement des frais requis.
Article 2:DU RENOUVELLEMENT D’ADHESION
L’adhésion se renouvelle tous les ans après paiement des frais d’adhésion requis ;
L’adhésion au Parti prend automatiquement fi si les frais d’adhésion ne sont pas payés dans les 3 mois qui suivent la date de renouvellement. Toutefois, le membre qui perd ainsi sn adhésion regagne sa qualité de membre sous réserve de paiement des arriérés de ces frais d’adhésions ;
Dans l’année électorale, seuls les membres qui se sont acquittés des droits d’adhésion trois (3) mois avant les primaires peuvent voter ou se faire voter auxdits primaires.
Article 3:DES DISPOSITIONS REGISSANT LE PERSONNEL
Le Parti emploie à plein temps un Secrétaire administratif, un comptable, un secrétaire aux affaires sociales/assistant(e) social(e), un bibliothécaire et tous autre personnel jugé nécessaires pour son bon fonctionnement ;
Tous les agents du Parti sont placés sous l’autorité directe du Secrétaire Général, Régional et de la Circonscription ;
Tous les agents du Parti sont tenus au respect des dispositions du présent statut ; du règlement intérieur, des décisions du congrès, du Comité Exécutif National et de tous autres organes autorisés par le Parti ;
Tout employé dont les agissements ou le comportement sont tels qu’il outrage ou ridiculise le Parti ou ses responsables peut être immédiatement relevés de ses fonctions et peut en outre être expulsé du Parti ;
Le Comité Exécutif National ou les Comités Exécutifs des autre organes du Parti fixent la rémunération et les conditions de travail de tous les agents du Parti aux différents niveaux de son organisation ;
Tout le personnel administratif dont il est fait mention dans ces statuts constitue des responsables rémunérés par le Part pour diriger les activités administratives du Parti aux différents niveaux de son organisation. En sont exclus, les responsables élus aux assemblées, aux conférences et au Congrès.
Article 4:DE LA DESIGNATION DU PERSONNEL DU PARTI AUX FONCTIONS EXECUTIVES ET LEGISLATIVES
Aucun employé du Parti ne peut se porter candidat à un poste électif à moins d’avoir préalablement démissionné de ses fonctions.
Deuxième Partie:DE L’INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS
Article 5:DE L’INVESTITURE DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE
La République forme une seule circonscription électorale lorsqu’il s’agit d’investir le candidat du Parti à l’Election Présidentielle Tout postulant à l’investiture se présente à la session du Congrès spécialement convoquée à cet effet. La demande de chaque postulant doit être soutenue par au moins dix(10) délégués accrédités audit congrès résidant d’au moins cinq (5) Régions de la République. (Conv. Bfm 29-31.7.93)
Le Candidat qui remporte plus de 50% de votes de l’ensemble des délégués au congrès extraordinaire est considéré comme dûment investi à condition qu’il ait réuni au moins un tiers (1/3) des voix de représentants de 6 Région de la République.
Article 6:DE L’INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES
La Circonscription Electorale forme une seule Circonscription lorsqu’il s’agit d’investir les candidats du Parti aux élections législatives Chaque postulant à l’investiture se présente avec un suppléant de son choix à la Conférence de la Circonscription convoquée spécialement à cet effet et le postulant avec son suppléant qui obtient la majorité absolu des voix exprimées sont déclarés dument investis. La Conférence de la Circonscription Electorale sera compose conformément aux dispositions de l’article 9(b) des statuts (B’da conv. 11-14, 10. 2012).
Si au premier tour, aucun avec son suppléant n’obtient la majorité absolue de voix exprimées, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête avec leurs suppléants respectifs. En car de ballotage, les deux postulants avec leurs suppléants respectifs sont renvoyés devant la Commission National d’Investiture. (B’da conv. 11-14, 10. 2012).
Ces dispositions s’appliquent mutatis mutandis lors des primaires pour les élections sénatoriales (B’da conv. 11-14, 10. 2012).
Article 7:DE L’INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES ET DES MAIRES
De l’Investiture des Candidats aux Elections Municipales
La Cellule Conseiller constitue la Circonscription électorale lorsqu’il s’agit d’investir les candidats du Parti aux élections municipales. Tous les aspirants à l’investiture se présentent à l’Assemblée de la Cellule Conseiller spécialement convoquée à cet effet, pourvu que chaque candidat soit soutenu par vingt (20) membres de la Cellule inscrits au Parti. L’Assemblée de la Cellule Conseiller est composée conformément aux dispositions de l’article 9(b) des statuts;
Le candidat qui obtient plus de 50% des voix de tous les délégués à l’assemblée extraordinaire est considéré comme dûment investi ;
Si au premier, aucun candidat ne remplit les conditions prescrites à l’alinéa (ii) ci-dessus, il est procédé à un second tour entre les deux (2) premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour et le candidat qui obtient la majorité simple des voix est considéré comme dûment investi.
De l’Investiture des Maires, leurs Adjoints et l’Exécutif des Conseils Régionaux (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les postulants aux postes de maires, leurs adjoints, de Présidents des Conseils Régionaux ainsi que d’autres membres des Exécutifs des Conseils Régionaux sollicitent l’investiture auprès de la Commission Nationale d’Investiture;
Lorsque la liste du Parti est déposée à l’administration chargée de les recevoir, les postulants aux postes des maires, leurs adjoints, de Présidents des Conseils Régionaux ainsi que d’autres membres des Exécutifs des Conseils Régionaux disposent d’un délai de dix (10) jours pour soumettre à la Commission Nationale d’Investiture, leurs demandes comprenant un curriculum vitae et tout autre document jugé susceptible de renseigner sur leur militantisme et leur personnalité;
La Commission Nationale d’Investiture, dès la réception des demandes, procède à l’examen et à l’investiture aux postes des maires, leurs adjoints, de Présidents des Conseils Régionaux ainsi que d’autres membres des Exécutif des Conseils Régionaux; (B’da conv. 11-14, 10. 2012);
La composition des listes des maires et leurs adjoints ainsi que des listes des membres des Exécutifs des Conseils Régionaux doit tenir compte du genre et de la composante sociologique des populations de la municipalité et de la Région respectivement. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Article 8:LA CONDUITE DES INVESTITURES
Le Comité Exécutif National nomme une sous-commission qui conduit les investitures a l’élection Présidentielle ;
Le Comité Exécutif Régional nomme une sous-commission qui conduit les investitures des candidats du Parti aux Elections Parlementaires ;
Le Comité Exécutif de la Circonscription nomme une sous-commission qui conduit les investitures des candidats du parti aux Elections Municipales;
Chaque sous-commission d’investiture est ad hoc et est dissoute sitôt sa mission terminée et après ratification des investitures par la Commission Nationale d’Investiture ;
Article 9:LES CRITERES POUR OBTENIR L’INVESTITURE DU PARTI
Pour être investi par les différents niveaux de l’organisation du parti, le candidat doit remplir les conditions ci-après :
Etre membre régulièrement inscrit du Parti ;
Remplir les conditions requises par la Constitution et les lois Electorales de la République pour les différents élections ;
Aucun Président, aucun Député, aucun Président au Conseil Municipal, aucun Conseiller Municipal en exercice ne peut démissionner pour briguer un autre poste.
Article 10:PRESCRIPTION SUR LA CONDUITE DES REUNIONS
Les débats se font en anglais et en français dans toutes les réunions du Parti avec traduction en langues nationale camerounaise lorsque les participants ne comprennent pas ou ne peuvent pas suivre les débats en ces deux langues officielles.
Article 11:DES MOTIONS
Aucune motion ne peut être présenté à une réunion du Parti si elle n’a pas été préalablement soumise a Secrétaire ou au Président au moins sept (7) jours avant la réunion, exception faite de :
La motion d’ajournement de la réunion ;
La motion soumettant une affaire à l’examen d’une commission des membres du Parti ou à un autre organe approprié ;
La motion proposant un amendement d’une autre proposition ;
La motion sollicitant qu’un membre soit autorisé à parler pendant plus de quinze (15) minutes ;
Le Président de séance peut toutefois user de son pouvoir discrétionnaire et passer outre l’obligation de préavis en cas de nécessité et pour raison d’urgence pour présenter une motion ;
Aucune motion d’amendement ne peut lieu à une discussion que lorsqu’elle est soutenue ;
Une motion proposant un amendement peut être retiré à tout moment à la demande de la personne qui l’a proposée et avec l’accord du président de la séance ;
Aucun membre ne peut être autorisé, au cours d’une réunion à parler sur une affaire pour plus de quinze (15) minutes sauf accord de la majorité des membres présents ;
Les membres doivent axer leur remarque sur le sujet débattu et ne doivent pas faire la digression ;
Aucun membre n’est autorisé à revenir sur un sujet dont les débats ont abouti à une conclusion sauf une motion pour laquelle un préavis a dûment été donné ;
Aucun membre ne doit utiliser un langage vexant, insultant ou immodéré à l’égard d’un autre membre du Parti ni lui faire un procès d’intention ;
Un membre qui désire parler reste assis à sa place, lève la main et ne prend la parole que lorsque le président de la séance la lui donne ;
Aucun membre ne prend la parole plus d’une fois sur un même sujet, sauf à la discrétion du Président et il pourrait être autorisé à reprendre la parole pour conclure après que les débats aient été épuisés. Par ailleurs, un membre qui a pris parole sur un sujet donné peut, à la discrétion du président de la séance, être de nouveau entendu pour donner des explications sur certains aspects de son intervention qui n’ont été bien compris ;
Tout membre qui ne se conforme pas aux prescriptions ci-dessus peut être immédiatement rappelé à l’ordre par le président de la séance ou par un membre qui soulève une motion d’ordre ;
Un membre qui soulève une motion d’ordre doit se contenter d’attirer l’attention sur le point qu’il désire porter à l’attention des autres et qu’il soumet au président de séance pour décision ;
Aucun membre ne doit quitter la réunion sans autorisation préalable du président de séance ;
Au cours d’un débat, tout a droit, à tout moment, de proposer que “la question soit formulée maintenant” et sauf si le président de séance juge ladite motion prématurée, les membres présent peuvent décider sans qu’il y ait amendement au débat si ‘’la question doit être formulée à ce stade et sans que la motion que “la question soit formulée maintenant” ne porte préjudice au droit de l’auteur de la motion de conclure ;
Tout membre qui se conduit mal au cours d’une réunion ou qui refuse de retirer un langage vexant ou insultant après injonction du président de séance, peut se voir exclu de la salle ;
A moins que les statuts et autres textes du Parti n’en disposent autrement, le vote se fait à main levée quel qu’en soit l’objet.
TROISIEME PARTIE:DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier Congrès du Parti se tient au lieu où il a été fondé, et les Congrès subséquents sur décision du Congrès en session ;
Les responsables élus à l’assemblée générale constituante restent en poste jusqu’à la tenue du premier Congrès ;
Le premier Congrès ratifie les statuts et le règlement intérieur y annexé ;
Les statuts et le règlement intérieur qui en fait partie intégrante prennent effet à compter de la date de leur ratification par le premier Congrès du Parti et constituent la loi fondamentale du Parti.
Grâce à Dieu, pour ce but et ces principes, nous établissons et adoptons ces statuts du ‘’FRONT SOCIAL DEMOCRATE’’
En foi de quoi nous autorisons les soussignés à apposer leurs signatures en qualité de Premier Président National et de Premier Secrétaire Général du Parti ; lesquelles signatures restent valables et engagent le Parti jusqu’à son premier Congrès.
Fait à Bamenda le 3 Février 1991
Ni John Fru Ndi Dr. Siga Asanga Le Président National Le Secrétaire Général
QUATRIEME PARTIE: REGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES
(Etablis en application de l’article 11.3 (b) (v), 15 et 16 des statuts du Parti)
Article I:DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Pour exercer le pouvoir disciplinaire, les Comités Exécutifs à tous les niveaux du Parti se transformeront en Conseil de Discipline ;
Le Comité Exécutif siégeant comme Conseil de Discipline élit l’un de ses membres, président de séance ;
Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire élu au sein dudit Comité ;
Tout membre du Comité Exécutif impliqué de quelque manière que ce soit dans la cause ou est co-auteur ou est celui contre lequel les allégations du membre mis en cause ont été dressé, ne jouit pas du droit de vote lors de la détermination de la culpabilité ou de non culpabilité ;
Le quorum requis pour le Conseil de Discipline est celui du Comité Exécutif prévu par les statuts du Part. Toutefois, tout membre à qui est appliqué l’article 1(d) ci-dessus n’est pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Article 2:DE LA PROCEDURE DE DISCIPLINE
Le(s) Conseiller(s) juridique(s) membre(s) du Comité Exécutif mène (nt) l’interrogatoire du membre mis en cause et de tout autre membre entendu pour le besoin de ladite cause ;
En cas d’absence de(s) conseiller(s) juridique(s), cette fonction est assurée par tout autre membre choisi en raison de sa compétence et de son expérience en la matière ;
Pour assurer la stricte conformité aux dispositions de l’article 16.1 des statuts du Parti ; le Comité Exécutif :
Convoquera par écrit laissant trace de notification, le membre mis en cause, au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’audition ;
La lettre de convocation précisera autant que possible les allégations faites à l’égard du membre mis en cause ainsi que les dispositions des statuts et/ou autres règlements ou décisions du Parti réputés violés ;
La lettre de convocation informera le membre de son droit de constituer un conseil, à condition que ledit conseil soit membre actif et remplissant les conditions à l’article 7 des statuts du Parti.
Article 3:DE L’AUDITION
Aussitôt que l’audience est ouvert, tout document ou autre instrument contenant les allégations faites contre le Parti, le cas échéant, est lu entièrement en français et en anglais ;
Au membre mis en cause est accordé suffisamment du temps pour répondre aux allégations faites à son égard et s’expliquer sur toutes les circonstances entourant lesdites allégations. Ce faisant, il peut faire entendre des témoins ou présenter des pièces à conviction.
A la fin de la présentation, la parole est donnée aux membres du conseil de discipline pour lui poser des questions ou pour interroger les témoins qu’il aurait fait entendre et/ou poser des questions ayant trait à des pièces à conviction qu’il aurait présentées ;
De la même manière, au membre mis en cause est donnée la parole pour poser des questions à tout autre membre qui aurait fait des déclarations au soutien des allégations faites à son égard.
Article 4:DELIBERATION SUR LA CULPABILITE OU LA NON CULPABILITE
Le président du conseil de discipline, s’il juge que l’affaire a été suffisamment débattue à la satisfaction des deux parties, déclare le débat clos ;
Le membre mis en cause est prié de sortir de la salle pour permettre au conseil de discipline de délibérer et prendre position sur sa culpabilité ;
La décision de culpabilité ou de non culpabilité est prise par vote et à main levée ;
Le membre mis en cause, après que la décision sur sa culpabilité ou sa non culpabilité ait été prise, est invité dans la salle et ladite décision lui est lue et suffisamment expliquée par le président du conseil de discipline ;
Si, le membre mis en cause signale son intention de présenter des circonstances atténuantes, la parole lui est donné, et il le fait sans interruption aucune de tout membre du Conseil de Discipline ;
A la fin de sa plaidoirie il lui est demandé de quitter la salle.
Article 5:PROCEDURE DE SANCTION
En cas de culpabilité, la sanction à imposer doit se conformer aux dispositions de l’article 16 des statuts du Parti ;
Pour la détermination de la sanction à imposer, le Conseil de Discipline doit tenir compte :
Des conséquences d’une telle sanction vis-à-vis de l’harmonie du Parti dans la région ou dans la nation entière ;
Des répercutions politiques que peuvent entrainer une telle sanction ;
De la perte éventuelle de crédibilité et/ou des membres du Parti ;
De l’incidence que celle-ci produira par rapport aux options fondamentales du Parti eu égard aux principes de la démocratie et de la liberté d’expression.
Le choix de l’une des sanctions prévues à l’article des statuts du parti est proposé par les membres du conseil de discipline et au cas où il ya désaccord sur la sanction à appliquer, les options retenues sont soumises au vote à main levée ;
Dès que la sanction à appliquer a été déterminer selon les modalités prescrites par l’alinéa (c) de cet article, le membre mis en cause est appelé dans la salle, et ladite sanction lue, suivie des explications par le Président du Conseil de Discipline ;
Au membre sanctionné est rappelé son droit d’interjeter appel selon les dispositions de l’article 16(2) des statuts du Parti ;
Aucun membre du conseil de discipline ni le membre sanctionné n’est autorisé à faire des commentaires quelconques après que la sanction ait été lue et expliquée par le Président du Conseil de Discipline.
Article 6:SOUMISSION A LA JURIDICTION
Tout membre mis en cause qui refuse de se soumettre à la juridiction du Conseil de Discipline compétente qu’il ait été dûment convoqué, est jugé et sanctionné en son absence, à condition que les allégations faites à son égard soient suffisamment et objectivement débattues ;
Une sanction retenue contre un membre en son absence lui est notifiée dans les dix (10) jours qui suivent la date de la prise de ladite sanction ;
La lettre de notification doit préciser que s’il entend faire opposition, il doit le faire par écrit dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification ;
La lettre de notification doit aussi l’informer de son droit d’appel prévu à l’article 12(2) des statuts du Parti.
Article 7:DU SECRET DE LA PROCEDURE DE DISCIPLINE
La discipline est une activité interne au parti qui doit être gardée secret. Elle ne doit être accessible qu’aux membres du Parti ;
Tout point, propos et discussion faite lors de la procédure de discipline ainsi que les noms des membres qui l’ont fait, doivent être gardés secret, sa divulgation constituant une faute disciplinaire ;
Le Secrétaire Général est tenu informé de toute sanction disciplinaire prise à l’encontre des membres du Parti dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de prise de sanction.
Fait à Bafoussam, le 31 Juillet 1993
Le Président NationalLe Secrétaire Général Ni John Fru NdiDr. Siga Asanga
CINQUIEME PARTIE:REGLEMENT SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES
(Etablis en Application des Articles 8.2 et 8.3 des Statuts du Parti)
Article 1:Tous les cas nécessitant l’application de l’article 8.2 des statuts du parti, doivent être soigneusement débattus lors d’une réunion dûment convoquée du Comité Exécutif concerné ;
Article 2: Le dossier disciplinaire et les minutes de ladite réunion doivent parvenir au Secrétaire Général dans les dix (10) jours qui suivent son application.
Article 3: Après la présentation du dossier au Comité Exécutif National, une sous-commission chargée d’apprécier la régularité de la procédure est immédiatement mise sur pied.
Fait à Yaoundé le 19 Avril 1999
Le Président NationalLe Secrétaire Général NI John FRU NDIProf. T. ASONGANYI
REGLEMENT DU CONGRES DU FRONT SOCIAL DEMOCRATE
(Adopté au deuxième Congrès Ordinaire tenu à Bafoussam du 29 au 31 Juillet 1993)
PREMIERE PARTIE:DEROULEMENT DES TRAVAUX AU CONGRES
Sous réserve des dispositions de la deuxième parti du règlement intérieur du Parti, le Congrès adopte le ‘’Règlement du Congrès’’ dont la teneur suit :
Article I:ORDRE DES TRAVAUX
:Langue pour la Conduite des Travaux
Les travaux du congrès sont menés simultanément en français et sn anglais, éventuellement grâce aux services des interprètes. En cas de nécessité, toute autre langue nationale peut être utilisée sous réserve de la traduction en langues officielles.
:Manière de procéder
La poursuite des travaux du Congrès doit se faire selon l’ordre du jour établi par le Comité Exécutif National.
Article 2:ACCES A L’ENCEINTE DU CONGRES
2.1:Accréditation
Le Comité Exécutif National est seul compétent pour juger de la qualité et de l’accréditation des délégués au Congrès. Le Secrétaire Général s’assure que seules seront accréditées les personnes qualifiées pour assister au Congrès.
2.2:Installation des délégués et du personnel administratif
Une partie de la salle est réservée aux personnes accréditées et au personnel administratif du Congrès. Personne d’autre n’a accès à cette Partie de la salle.
2.3:Installation de la Presse
Au cours des sessions plénières, la presse occupe la partie de la salle qui lui est réservée ;
Au cours des sessions à huis clos, la presse du Parti occupe la section de la salle qui lui est réservée.
2.4:Travaux préliminaires
Au premier jour et avant le début officiel des travaux, sont examinés et dans l’ordre, le rapport de la commission chargée de l’accréditation et le rapport de la commission chargée de l’examen du Règlement du Congrès.
Article 3:PARTICIPATION AU VOTE
3.1:Accès aux travaux à huis clos
Les délégués dont l’accréditation est confirmée par le Comité Exécutif National assistent à toutes les sessions à huis clos, participent aux débats et peuvent être membres des commissions.
3.2:Jouissance du droit de vote
Les conditions de jouissance du droit de vote sont déterminées par l’article 12 (1) des statuts du Parti.
3.3:Capacité de vote par un délégué
Chaque délégué jouissant du droit de vote a droit à une voix
3.4:Mode de vote
Le vote au congrès se fait selon les dispositions de la deuxième partie de l’article 11 (p) du règlement Intérieur du parti.
3.5:Décompte des voix et déclaration des résultats
Le Secrétaire Général ou son adjoint effectue ou fait effectuer le décompte des voix et le Président National ou son vice, le cas échéant, proclame le résultat de la manière suivante ‘’Le Congres Adopte’’ ou ‘’Le Congres n’a pas Adopte’’
3.6:Majorité requise
Les propositions faisant l’objet d’un vote sont adoptées à la majorité simple des délégués accrédités au Congrès.
3.7:Vote par Procuration
Le vote par procuration est interdit au Congrès.
3.8:Procédure de saisine du Congrès d’une motion
Sauf disposition expresse de ce règlement intérieur du Congrès, la saisine du Congrès d’une motion et l’adoption de cette dernière se font selon les dispositions de la deuxième partie article II de règlement intérieur du Parti.
Article 4:QUORUM POUR LA VALIDITE DE DELIBERATIONS
4.1:Excuse pour absence
Avant d’entamer les travaux prévus à l’ordre du jour, le Président National informe les délégués au Congrès des lettre d’excuses reçues de délégués absents, et ensuite fait ou fait faire des annonces concernant la tenue du Congrès.
4.2:Quorum de validité des travaux
Les délibérations du Congrès ne sont valables que si les deux tiers (2/3) des délégués accrédités sont présents. Si le quorum n’est pas atteint à la date et à l’heure d’ouverture du Congrès, la date et/ou l’heure d’ouverture du Congrès sont automatiquement différées. Les travaux ne sont valables que si la majorité absolue des délégués accrédités au Congrès et jouissant du droit de vote est présent.
4.3:Ajournement du vote
Si au cours d’une session et avant de passer au vote, les délégués jouissant du droit de vote ne constituent pas la majorité, le vote est ajourné pour une période de trente (30) minutes. Le vote peut reprendre une fois les trente (30) minutes écoulés si un tiers (1/3) des délégués jouissant du droit de vote est présent. En tout état de cause, les noms des délégués absents sont inscrits sur le registre des minutes du Congrès.
Article 5:TRAITEMENT DES MINUTES ET RAPPORT
5.1:Adoption du procès verbal des minutes de la session précédente.
A l’ouverture de chaque session du Congrès, le Secrétaire Général présente le procès-verbal des travaux de la session précédente pour adoption. C procès-verbal est signé par le Président National et le Secrétaire Général. Il est déposé aux archives du Secrétaire Général.
5.2:Rapport à présenter au Congrès
Aucun sujet n’est soumis au Congrès pour examen, discussion et/ou adoption s’il n’a au préalable fait l’objet d’un rapport de la commission compétente.
Article 6:PRISE DE PAROLE
6.1:Mode de Prise de Parole
Aucun délégué au Congrès ne doit prendre la parole avant de l’avoir demandée et avant d’avoir obtenu l’accord du Président National, même si exceptionnellement, un autre intervenant l’aurait autorisé à le faire.
6.2:Inscription des délégués désirant prendre la parole
Avant de déclarer ouvert un débat ou de déclarer la parole libre sur un sujet, les noms de délégués qui désirent prendre la parole sons inscrits dans l’ordre où les demandes ont été faites. Un délégué inscrit peut se retirer de la liste ou être déchu de son droit de parole en faveur d’un autre délégué.
6.3:Temps alloué à chaque intervenant
Aucun intervenant ne doit garder la parole pour plus de dix (10) minutes.
6.4:Radiation des propos du procès-verbal
Lorsqu’un délégué prend la parole sans l’accord du Président National ou continue à parler quand la parole lui a été retirée par le Président National, le Président National peut décider que ses propos ne soient pas consignés au procès-verbal.
6.5:Rappel à l’ordre
Les intervenants ne doivent pas s’écarter de la question du point à l’ordre du jour en discussion. Si un intervenant ne se conforme pas au rappel, le Président National peut décider que des propos ne soient pas inscrits au procès-verbal, si l’intervenant s’obstine, le Président National le rappelle à l’ordre.
6.6:Exclusion temporaire
Tout intervenant qui refuse de se retirer après qu’il ait été sommé par le Président National est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal. S’il persiste, il fait l’objet d’un vote de censure avec exclusion temporaire entraîne interdiction de prendre part aux délibérations du Congrès jusqu’à la fin de la cession durant laquelle ladite sanction a été prise.
6.7:Violence physique
Au cas où un délégué se livre à des voies de fait contre un autre délégué, le Président National peut proposer à la séance d’une censure suivie d’exclusion temporaire. A défaut d’une telle proposition par le Président National, un membre peut en faire une par écrit. Quand une censure suivie d’une exclusion temporaire est prononcée dans cette circonstance, le Président National invite son Vice et deux membres de la Cellule Nationale des Conseillers à entendre juste à la fin de la session les délégués impliqués dans la violence physique, si par la suite une sanction d’exclusion permanente est retenue, le Président National informe le Congrès lors de sa prochaine session.
6.8:Propos du Président National lors des débats
Le Président National ne peut prendre la parole lors d’un débat que lorsqu’il veut faire une mise au point sur l’évolution de la discussion et ramener les intervenants à la question qui est soumises aux débats. S’il veut prendre part aux débats sur une question, il cède la présidence au Vice Président National et ne la reprend qu’à la fin des débats sur cette question.
6.9:Retrait du droit à la Parole
La motion d’ordre à la préséance sur la question en discussion à condition que ladite motion ne se relève par la suite en contradiction avec les règles de procédure ; auquel cas, le Président National retirera le droit à la parole et pourra appliquer au membre concerné les dispositions de l’article 6(4), (5) ou (6) ci-dessus.
6.10:Sollicitation du droit à la parole
Le Président National ne peut accorder la parole, à la fin d’une séance, qu’à un délégué qui l’a sollicité par écrit pour soulever une question étrangère à la question débattue. Après cela, le Président National déclare le débat clos.
6.11:Idées opposées
Le Président National ne déclare clos le débat que lorsqu’au moins deux intervenants ont exprimé des idées opposées sur le fond de la question en discussion.
6.12:Propos contre la clôture
Lorsqu’un délégué veut s’opposer à la clôture d’un débat, le Président National peut lui accorder la parole ; dans ce cas, il peut garder la parole pendant deux (2) minutes au plus et ne doit pas aborder une question n’ayant pas de rapport avec son opposition à la clôture du débat. Si sa proposition est retenue par la séance, le débat se poursuit. Si une autre motion pour la clôture du débat est présentée, le débat est clos de plein droit.
6.13:Motions préjudicielles
Au cours d’un débat et jusqu’à sa clôture, des motions préjudicielles peuvent être présentées soit pour solliciter le renvoi des discussions jusqu’à ce que quelques conditions soient remplies, soit pour les remettre à la commission chargée du fond de la question, soit enfin pour soumettre pour examen et avis à une autre commission.
Article 7:POLICE INTERIEURE DE LA CONVENTION
Le Président National et, à défaut, un Vice Président National exercent seuls la police du Congrès durant les sessions. Dans l’exercice de cette fonction, il tient compte des dispositions suivantes :
7.1:Expulsion de personnes qui troublent l’ordre
Toute personne qui l’ordre peut être expulsée de la salle.
7.2:Personnes n’ayant aucun rapport avec le Congrès
Aucune personne étrangère au Congrès ne doit s’introduire dans la salle du Congrès.
7.3:Personnes ayant accès à la salle du Congrès
Lors des sessions plénières, des places sont réservées aux personnes détentrices de cartes spéciales d’accès aux séances plénières, cartes valables pour la durée du Congrès et délivrées par le Secrétaire Général.
7.4:Cartes permanente d’accès
Des carte permanente d’accès aux diverses session et aux réunions des commissions peuvent être délivrées à des personnes ayant des obligations fonctionnelles à remplir auprès du Congrès ou de ses sessions.
7.5:Suspension d’une séance en cas de tumulte
En cas de désordre tumultueux, le Président National peut annoncer son intention de suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pour une durée n’excédant pas trente (30) minutes. Lorsque la séance est reprise et que le désordre reprend à nouveau, le Président National suspend la séance pour une période n’excédant pas vingt quatre (24) heures.
7.6:Maintient de l’ordre dans les locaux du Congrès.
Le Président National évalue l’importance de la milice du Parti nécessaire pour assurer la sécurité des locaux du Congrès et en fixe le nombre des éléments. Il peut aussi, en cas de nécessité, requérir le concours des forces publiques.
DEUXIEME PARTIE:LES COMMISSIONS ADHOC DU CONGRES
Article 8:DU CHOIX DES DELEGUS POUR LES COMMISSIONS
8.1:Indication de la commission de préférence
Les délégués accrédités soumettent au Secrétaire Général dès le premier jour du Congrès et par ordre de préférence, trois (3) commissions dans lesquelles ils désirent travailler pendant le Congrès.
8.2:Latitude laissée au Secrétaire Général pour la composition des commissions
Le Secrétaire Général n’est pas obligé d’affecter chaque délégué dans l’une des commissions qu’il a choisie. Le Secrétaires Général n’est pas tenu d’affecter dans les commissions tous les délégués ayant demandé d’y travailler.
8.3:Droits du Délégué non affecté dans une commission
Le délégué non affecté à une commission a le droit de prendre part aux travaux de toute commission de son choix, mais il ne jouit pas de droit de vote lors de délibérations.
8.4:Déroulement des travaux
Le déroulement des travaux des commissions se fait conformément aux procédures décrites dans la première partie du présent règlement intérieur du Congrès.
8.5:Président des commissions
Les Présidents des Commissions Permanentes du Comité Exécutif National président les Commissions ad hoc du Congrès dans le cas où ces dernières on pour objet le traitement des sujets qui relèvent où ces dernières ont pour objet le traitement des sujets qui relèvent du domaine de compétence des commissions permanentes du Comité Exécutif National. Le Congrès désigne les Présidents de toutes les autres commissions qu’elle juge nécessaire de constituer.
Article 9:LES COMMISSIONS
9.1:Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles
La commissions des Affaires Politiques et Constitutionnelles traite des affaires concernant directement ou indirectement la Constitution de la République, les lois constitutionnelles, la défense nationale, le gouvernement local. Elle reçoit et examine les rapports présentés par les responsables des commissions permanentes du Comité Exécutif National.
9.2:Commission des Finances et des Affaires Economiques
La Commission des Finances et des Affaires Economiques traite des affaires concernant les finances publiques, la dette publique, les affaires économiques, la restructuration, les ressources humaines, l’emploi, la fiscalité, la politique monétaire et bancaire, les institutions financières ainsi que toutes les autres affaires ayant trait à la politique des finances publiques et de l’économie.
9.3:Commission des Affaires Etrangères
La Commission des Affaires Etrangères traite des affaires concernant la diplomatie, les traités, les conventions internationales, les puissances mondiales, le partage de l’exercice des pouvoirs, l’alignement, la coopération et tous les autres sujets concernant les affaires étrangères.
9.4:La Commission de l’Education, de l’Information, de la Culture et des Affaires Sociales
La Commission de l’Education, de l’Information, de la Culture et des Affaires Sociales traite des sujets concernant l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire, l’enseignement supérieur, l’éducation de masse, la culture, les loisirs, la santé, l’hygiène et tous les autres sujets se rapportant à ces domaines.
9.5:Commission de la Production et de la Construction
La Commission de la Procédure et de la Construction traite des sujets concernant l’urbanisme, la construction, le commerce intérieur, l’infrastructure, l’agriculture, l’élevage, les eaux, les ressources forestières, la chasse, la pêche, le domaine national, le génie rural, le génie civil et tous les autres sujets se rapportant à ces domaines.
9.6:Commission des Résolutions
La Commission des Résolutions est constituée en tenant compte spécialement de la capacité intellectuelle et technique des membres ainsi que de la diversité de leur expérience en politique. Elle est chargée de l’examen des projets des résolutions concernant la plate-forme du Parti ainsi que de son plan d’action en ce qui concerne, entre autres, la préparation des élections en vue. En ce qui concerne son plan d’action en vue des élections, tout projet de résolution concernant ce domaine doit être soumis à la Commissions des Résolutions par écrits et par toutes les autres commissions sans qu’elle ne soit débattue en leurs seins. Aucun projet de résolution ou amendement le concernant ne doit être rendu public ni inclus dans un autre rapport devant être examiné en séance plénière.
9.7:Commission aux Affaires Juridiques et Réglementaires
La Commission aux Affaires Juridiques et Réglementaires est chargée de l’examen et traite des affaires concernant les statuts du Parti, le Règlement Intérieur du Parti, le Règlement Intérieur du Congrès et les procédures de disciplines. Elle examine toutes les propositions d’amendement concernant ces textes. Elle examine les sujets concernant l’administration de la justice, la politique et la réforme judiciaire et fait des recommandations en vue de leur amélioration.
TROISIEME PARTIE:ELECTIONS ET INVESTITURE
Article 10:ELECTION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF NATIONAL
10.1:Le poste de Comité Exécutif National
Toute fonction au sein du Comité Exécutif National sans qualificatifs ‘’Vice’’ ou ‘’adjoint’’ constitue un poste pour les besoins d’élection.
10.2:Qualité Requise pour la Nomination
Tout membre du Parti remplissant les conditions prévues à l’article 7 des statuts du Parti peut se porter candidat à tout poste du Comité Exécutif National.
10.3:Candidature et Nombre de Postes
Tout postulant n’a le droit de présenter sa candidature qu’à un seul poste du Comité Exécutif National.
10.4:Procédure de Présentation de Candidature
a:Ouverture de Candidatures
Au plus tard cinq mois avant la date prévue pour la tenue du Congrès au cours de laquelle les membres du Comité Exécutif National sont élus, le Secrétaire Général déclare ouvert le dépôt de candidatures.
b:Présentation de candidature
La candidature est présentée en remplissant une fiche prévue à cet effet. Cette fiche doit être retirée auprès du Secrétaire Général.
c:Dépôt de candidature
La fiche de candidature dûment remplie est déposée au Comité Exécutif de la Cellule du Postulant. Au cas où il ya plus d’une candidature pour un poste, l’assemblée de la Cellule organise une élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré candidat de la Cellule pour ce poste.
d:Transmission de la Fiche de Candidature
Au plus tard un mois à compter de la date d’ouverture de dépôt de candidatures, les Présidents des Comités Exécutifs des cellules soumettent aux Comités Exécutifs des Circonscription Electorales dont ils dépendent, les fiches de candidatures retenues.
e:Election primaires dans la Circonscription Electorale
Au cas où il y’a plusieurs candidatures pour un poste de Comité Exécutif National, la Conférence de la Circonscription Electorale organise l’élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés st déclaré candidat de la Circonscription Electorale pour le poste.
f:Transmission des fiches par la Circonscription Electorale
Au plus tard, un mois à compter de la date de réception des fiches de candidatures présentées par les cellules, les Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales soumettent au Comité Exécutif Régional les fiches de candidatures retenues.
g:Choix de Candidats au niveau de la Région
Au cas où il y’a plusieurs candidats pour une poste de Comité Exécutif National, la Conférence organise l’élection primaire. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré le candidat de la région pour ce poste.
h:Transmission des fiches par le Comité Exécutif National
Les fiches de candidature retenues sont transmises au Secrétaire Général un mois au plus tard avant la date prévue pour la tenue du Congrès durant lequel l’élection des membres du Comité Exécutif National a lieu.
i:Publication des Candidatures
Le Secrétaire Général publie les candidatures reçues pour les différents postes au plus tard dix (10) jours avant la date de la tenue du Congrès National au cours duquel les membres du Comité Exécutif National seront élus.
j:Organisation des Elections primaires
Les élections primaires sont organisées mutatis mutandis selon les dispositions de la deuxième partie article 9 du Règlement intérieur du Parti et les articles 3, 11 et 12 du présent règlement Intérieur du Congrès.
k:Transmission dossiers des candidats non-investis
Les fiches de candidatures qui n’ont pas été investis lors des primaires à des différents niveaux des organes du Parti sont immédiatement envoyées au Secrétariat National à l’attention de la Commission Nationale d’Investiture.
Article 11:LA SOUS COMMISSION CHARGE DE L’ORGANISATION DES ELECTIONS
11.1:Election des Membres de la Sous-Commission.
Le Président National sortant conduit l’élection des membres de la sous-commission chargée de l’organisation des élections.
11.2:Dix Personnes Constituent la Sous-commission
Le Président National sortant propose une liste de dix personnalités d’une intégrité morale et intellectuelle reconnue et modifiable par le Congrès, le cas échéant
11.3:Modalité de Choix des membres de la sous- commission
Le vote se fait à main levée et le décompte des voix se fait par le Secrétaire Général sortant;
Le Premier sur la liste est le Président, le seconde est le rapporteur et les autres sont les membres (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
11.4:Installation de la Sous commission
Le Président National installe les de la sous commission chargée de l’organisation des élections dans leurs fonctions.
11.5:Dissolution du Comité Exécutif National
Le Président de la Sous commission chargé de l’organisation des élections déclare le Comité Exécutif National dissout.
11.6:Retour des Membres au rang des Délégués
Les membres du Comité Exécutif National dissout prennent alors place dans la salle parmi les délégués de leurs régions respectives.
Article 12:PROCEDURE DE L’ELECTION
12.1:Du Mode de l’Election
a.Les membres du Comité Exécutif National sont élus au suffrage secret et direct.
b.Le bulletin unique est utilize pour l’élection des membres du Comité Exécutif National (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
12.2:De la procédure de Bulletin Unique.
Le bulletin unique contenant la photo-passeport du candidat au poste titulaire et de ses adjoints, et leurs noms respectifs ainsi que les inscriptions permettant l’identification facile et adéquate, sont distribués à tous les délégués ayant droit de vote. Chaque candidat est fourni un bulletin unique sur lequel il figure pour l’élection et à partir de la tribune, il décrit ou explique en autant de fois qu’il juge nécessaire pour la compréhension des participants, où se trouve sa photo ainsi que d’autres inscriptions sur ledit bulletin unique Chaque candidat est accordé trois (3) minutes pour faire ceci ainsi que pour faire sa Campagne qui peut se faire oralement ou par écrit. . (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Si les candidats à un poste sont tellement nombreux qu’un papier A4 ne peut les contenir, exceptionnellement un papier plus long et/ou large sera utilisé pour l’impression de leur bulletin. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
12.3:Manière et Ordre de voter
Les bulletins uniques de tous les candidats sont fournis à chaque délégué. Il va dans l’isoloir et à l’aide d’un stylo-bic ou du pousse, fait une marque ou empreint dans le carré ou rectangle se trouvant adjacent de candidat de son choix pour chaque poste. Il pli soigneusement lesdits bulletins, sort de l’isoloir, et les insère dans l’urne au vu de tout le monde dans la salle. (B’da conv. 11-14, 10. 2012
:Décompte des voix
Le président da la Sous-commission chargée de l’organisation des élections invite les candidats à désigner leurs représentants pour les opérations de décompte. Les membres de la sous-commission sont confiés des urnes, et qui, au vue des représentants des candidats, les ouvre, enlève les bulletins, les classifies par poste au vue de tous les délégués. Par la suite, il fait compter les bulletins de chaque tas par les scrutateurs.. Le décompte est repris si la Sous-commission le juge nécessaire ou à la requête des délégués. (B’da conv. 11-14, 10. 2012
:Déclaration des Résultats
Le Président de la Sous commission annonce le nombre de voix pour chaque candidat et demande qu’il soit consigné par le rapporteur. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées est déclaré élu au poste mis aux voix. Le président de la Sous-commission proclame de vive voix le résultat de la façon suivante : ‘’le Congrès a élu Monsieur/Madame/mademoiselle…. au poste de ….’’
:Cas d’Egalité de Voix
En cas d’égalité de voix entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, la candidate est déclaré élue et s’ils sont du même sexe, le plus jeune est déclaré élu. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
:Fermeture du scrutin
La procédure ci-dessus est suivie jusqu’à l’élection d’un membre à chaque poste du Comité Exécutif National mis aux voix. A la fin, le Président de la Sous-commission annonce la fermeture du scrutin. Il procède à l’appel, l’un après l’autre, des membres élus au Comité Exécutif National en suivant l’ordre d’apparition prévu à l’article 11.1 (a) des statuts du Parti. Les membres appelés se dirigent vers la tribune et le président de la Sous-commission les présentes au Congrès.
:Défaut de Constitution du Comité Exécutif National
En cas de non élection des membres du Comité Exécutif National après la dissolution du Comité Exécutif National existant en application des dispositions de l’article 11.4 du présent Règlement du Congrès, les pouvoirs et fonctions du Comité Exécutif National sont dévolus à la Cellule Nationale des Conseillers jusqu’à la constitution d’un autre Comité Exécutif National conformément aux dispositions statutaires ainsi que celles du présent règlement.
12.9:Discours inaugural du Président National
L’investiture du Comité Exécutif National a lieu pendant la dernière séance plénière du Congrès. Pendant cette séance, le Président National élu délivre son discours inaugural et présente son plan d’action.
12.10:Application des Articles 10, 11 & 12 à l’élection des autres Organes
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent règlement du Congrès sont applicables, mutatis mutandis, à l’élection des membres de tous les Comités Exécutifs, ou organes ainsi que des autres structures du Parti.
Article 13:DE L’INVESTITURE A L’ELECTION PRESIDENTIELLE
13.1:Qualification du Postulant
Seuls les militants jouissant des droits et remplissant les conditions prévues par l’article 7 des statuts du Parti peuvent postuler à l’investiture en vue de l’Election Présidentielle.
13.2:Composition de la Demande
Les candidats à l’investiture remplissent des fiches. des demandes disponibles au Secrétariat Général et les font endossées par le nombre de membres requis pour le soutien des telles candidatures, conformément aux dispositions de la deuxième partie, article (5) du Règlement Intérieur du Parti;
Les fiches de demande dûment remplies sont transmises au Secrétariat National au plus tard une semaine avant la date de la tenue du Congrès convoquée pour l’investiture au candidat à l’Election Présidentielle.
13.3:Sous Commission chargée de conduire l’investiture
Le premier jour du Congrès, le Comité Exécutif National en application de l’article 11.1, 2 & 3 ci-dessus fait élire et installer la Sous-commission chargé de conduire le processus de l’investiture. (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
13.4:Vérification de la Conformité des Fiches d’Investiture
Toutes les fiches de demande d’investiture sont transmises par le Secrétariat National au Président de la sous-commission ;
La Sous-commission vérifie la conformité aux dispositions de l’article 7 des statuts et de la deuxième partie du Règlement Intérieur du Parti ;
Les demandes qui ne se conforment pas aux dispositions ci-dessus sont rejetées en spécifiant les motifs de leur rejet ;
Les demandes retenues comme valables sont lues entièrement et les candidats sont invités à se présenter à la tribune pour que les autres membres les connaissent ;
Un endroit est spécialement aménagé devant la salle pour les candidats ;
Le Président de la Sous-commission donne la parole à un nombre maximum de six délégués qui désirent faire des observations sur les demandes retenues ou rejetées ;
La sous-commission délibère sur les observations et statue en dernier ressort sur la validité des demandes présentées pour l’investiture.
13.5:Conduite de l’Investiture
Il est accordé à chaque candidat trente (30) minutes pour faire sa campagne ;
Tout candidat est libre de choisir la manière de mener sa campagne mais aucun candidat ne doit porter atteinte à l’honneur d’un autre candidat en lui imputant directement ou indirectement des faits dont il ne peut apporter des preuves.
13.6:Le Scrutin
La forme du scrutin est le suffrage direct et secret en employant le bulletin unique Chaque délégué a droit à une voix; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
La quantité suffisante de bulletins unique est place sur une table devant la salle au vue de tous le monde; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
L’urne est placée sur une table devant la salle, au vue de toutes les personnes présentes dans la salle ; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les isoloirs sont aménagés dans les endroits de la salle cachés mais éclairés contenant des tables sur lesquelles sont placées des stylos-bic et des contenances d’encre; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Les électeurs s’avancent en rang vers la table sur laquelle sont placés les bulletins et les scrutateurs leur donnent un bulletin unique conçu conformément aux dispositions de l’article 12.2 (a) ci-dessus. Le premier qui reçoit ledit bulletin de vote se dirige vers l’isoloir et à l’intérieur, opère un choix comme il est prévu à l’article 12.3 ci-dessus, sort avec le bulletin soigneusement plié et insert dans l’urne au vu de tout le monde dans la salle; (B’da conv. 11-14, 10. 2012)
Le candidat à l’élection présidentielle nomme un directeur de campagne et deux adjoints (Conv.Buéa 11-15. 12. 96).
Article 14:AMENDEMENT
Le Règlement Intérieur du Congrès est amendé par des résolutions adoptées selon la procédure prévue à cet effet par le présent Règlement et sous réserve des dispositions des statuts et du Règlement Intérieur du Parti
ADOPTE A BAFOUSSAM, CE TRENTE ET UN JOUR DU MOIS DE JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE
Signé
Le Président National: Ni John Fru Ndi
Le Secrétaire Général: Dr. Siga Asanga
Au nom de notre Créateur, nous vaincrons !
Camerounais ! Combattons pur notre liberté
Au nom de la Justice Sociale, nous vaincrons !
Dans notre chère Patrie, Combattons pour notre liberté
Au nom de la Justice Sociale, nous vaincrons !
Refrain : Par la grâce de Dieu et le pouvoir du peuple
Nous vaincrons :-Ho Ho nous vaincrons (2fois)
Nous vaincrons ! Ho ! Ho ! Ho ! Nous
Vaincrons….
Va, debout et jaloux de ta liberté,
Comme un soleil don drapeau fier doit être,
Un symbole ardent de foi et d’unité,
Que tous tes enfants du Nord au Sud,
De l’Est à l’Ouest soient tout amour ;
Te servir que ce soit leur seul but,
Pour remplir leur devoir toujours !
Chère patrie, terre chérie,
Tu es notre seul et vrai bonheur !
Notre joie et notre vie,
A toi l’amour et le grand honneur.
Tu es la tombe où dorment nos pères,
Le jardin que nos aïeux ont cultivé,
Nous travaillons pour te rendre prospère
Un beau jour enfin nous serons arrivés.
De l’Afrique soit fidèle enfant